Responsabilité des arbitres: une pluralité de fondements

Le recours croissant à l’arbitrage a mis en exergue certaines…
20 novembre 2017/par SELENE Avocats

L’identification des « bénéficiaires effectifs », une nouvelle obligation pour les entreprises afin de lutter contre la corruption

L’ordonnance n°2016-1691 du 1er décembre 2016, prise pour…
17 novembre 2017/par SELENE Avocats

Intervention de SELENE Avocats au colloque London UAV Show le 16 novembre 2017

SELENE AVOCATS, cabinet largement impliqué dans le secteur aéronautique,…
16 novembre 2017/par SELENE Avocats

Comment garantir l’opposabilité d’un rapport d’expertise à l’égard d’un tiers appelé en garantie ?

Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la deuxième chambre civile…
14 novembre 2017/par SELENE Avocats

La réforme de la procédure d’appel : une solution réelle de désengorgement des Cours d’appel ou bien surtout une lourde contrainte procédurale pour les praticiens ?

On rappellera qu’il y a actuellement 36 cours d'appel sur le…
8 novembre 2017/par SELENE Avocats

La détermination de la juridiction compétente en matière de rupture de relations commerciales établies au sein de l’Union européenne

La détermination du juge compétent lors de la survenance d’un…
6 novembre 2017/par SELENE Avocats

L’intelligence artificielle : une notion, mal encadrée juridiquement, qui fascine autant qu’elle inquiète

SELENE Avocats était présent à la 17ème édition des Matins…
17 octobre 2017/par SELENE Avocats

« Mon espace drone », une interface qui tient ses premières promesses

Par un communiqué de presse du 30 août 2017[1], la ministre…
12 octobre 2017/par SELENE Avocats

La capacité de la personne morale : une introduction innovante mais source de contentieux (réforme du code civil – suites…)

L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, entrée…
9 octobre 2017/par SELENE Avocats

La renonciation irrévocable à la convention d’arbitrage au profit de la saisine des tribunaux étatiques : un cas d’inapplicabilité manifeste de la convention d’arbitrage confirmé par la Cour de cassation

Cass. Civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-11.413   Le…
3 octobre 2017/par SELENE Avocats

Dirigeants d’entreprise : attention lors de la cession de votre société ! (De l’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés)

La réforme du droit des contrats avait été annoncée il y…
3 octobre 2017/par SELENE Avocats

Ensemble contractuel : La Cour de cassation confirme que la résiliation d’un contrat entraine la caducité de l’autre

Il est de jurisprudence constante « que les contrats concomitants…
20 septembre 2017/par SELENE Avocats

Laurent Archambault, Associé fondateur de SELENE Avocats évoque l’encadrement juridique des drones militaires dans Drones Actu

http://dronesactu.com/article/france-veut-armer-drones/
15 septembre 2017/par SELENE Avocats

Loi Sapin II, innovations et modernisation de la vie des affaires

Entrée en vigueur le 11 décembre 2016, la loi SAPIN II (« Loi…
1 septembre 2017/par SELENE Avocats

Indemnisation forfaitaire en cas de vol retardé ou annulé : les passagers ont désormais 5 ans pour agir

Le Règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établit des…
2 août 2017/par SELENE Avocats

Master spécialisé sur les drones : une formation inédite dans l’Union Européenne signée ENAC !

L’Ecole National d’Aviation Civil (ENAC) va inaugurer à…
28 juillet 2017/par SELENE Avocats

Responsabilité civile : vers une codification complète d’un droit prétorien.

Après la réforme du droit des contrats de 2016, c’est au…
27 juillet 2017/par SELENE Avocats

Les débris spatiaux, une pollution de plus à règlementer

Selon le Dr. Heiner Klinkrad (spécialiste des débris spatiaux…
25 juillet 2017/par SELENE Avocats

Débris spatiaux: une épée de Damoclès d’échelle planétaire.

             1957, le premier satellite de l’histoire…
10 juillet 2017/par SELENE Avocats

L’arbitrage d’urgence : une avancée majeure du règlement CCI

Le cabinet Selene Avocats, représenté par Timeri Law et Jérémie…
7 juillet 2017/par SELENE Avocats

Immatriculation des drones aux USA, la fin d’une ère ?

Le 19 mai 2017, la cour d’appel du district de Columbia (USA)…
7 juillet 2017/par SELENE Avocats

Les professionnels des drones civils se préparent face aux cyber risques

Ce lundi 26 juin 2017, le cabinet Selene Avocats était présent…
30 juin 2017/par SELENE Avocats

Taxiage électrique : une nouvelle association pour Airbus et Safran

Afin d’offrir des appareils toujours plus performants et économiques,…
30 juin 2017/par SELENE Avocats

Un pas de géant pour le coavionnage : le Conseil d’Etat met fin aux restrictions

Depuis quelques années, des particuliers proposent des services…
29 juin 2017/par SELENE Avocats

Airbus invente les boîtes noires nouvelles génération

Après les catastrophes aéronautiques survenues ces dernières…
29 juin 2017/par SELENE Avocats

La 52ème édition du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) de Paris Le Bourget 2017

Le SIAE, filiale du Groupement des Industries françaises Aéronautiques…
28 juin 2017/par SELENE Avocats

SELENE Avocats intervenant lors de la matinée de l’Argus de l’assurance dédiée aux objets connectés (incluant les drones civils professionnels)

La matinée « Objets connectés et nouveaux risques » organisée…
28 juin 2017/par SELENE Avocats

L’avion du futur se conçoit aujourd’hui

Pour développer l’avion du futur, l’Onera (centre français…
22 juin 2017/par SELENE Avocats

SELENE Avocats présent à la conférence RPAS (drones civils professionnels) de Bruxelles

La 19ème édition de la conférence RPAS (« Remotely Piloted…
19 juin 2017/par SELENE Avocats

La COMAC : un défi de taille pour Airbus et Boeing !

Si à l’heure actuelle, les européens et américains Airbus…
5 juin 2017/par SELENE Avocats

Les drones civils et le Privacy by Design (Tribune Libre) – Air et Cosmos n° 2549 du 26 mai 2017

Retrouvez notre article sur les drones civils et le Privacy…
29 mai 2017/par SELENE Avocats

Retard en avion : recevez une indemnisation !

Jusqu’à 2009, les passagers dont le vol était retardé ne…
23 mai 2017/par SELENE Avocats

Une nouvelle volière de drones et une Chaire spécialisée pour l’ENAC

Afin d’offrir une formation adaptée aux besoins du marché…
15 mai 2017/par SELENE Avocats

Le juge judiciaire, troisième partie au contrat ?

Notre dernier article en date sur la réforme du droit des contrats…
12 mai 2017/par SELENE Avocats

Participez à une matinale dédiée aux objets connectés

Passionnés de nouvelles technologies, à vos agendas ! Le jeudi…
12 mai 2017/par SELENE Avocats

Voitures volantes : Airbus crée le transport du futur

En mars dernier, Airbus a profité du Salon de l’Auto qui se…
24 avril 2017/par SELENE Avocats

Le Datalink, pilier du contrôle aérien nouvelle génération

« Avec le datalink, le système de gestion du trafic aérien…
13 avril 2017/par SELENE Avocats

Données personnelles : les adresses IP enfin qualifiées

Les adresses IP (Internet Protocol) sont des numéros d'identification…
10 mars 2017/par SELENE Avocats

Drones et assurance : trouver le bon équilibre

Le 3 mars 2015, un journaliste faisait l’objet d’une procédure…
22 février 2017/par SELENE Avocats

Robots et intelligence artificielle : repenser le droit du futur

Les machines dotées d’intelligence artificielle (IA) sont…
14 février 2017/par SELENE Avocats

Le premier Boeing d’Air France entre en scène

Fruit d’une collaboration étroite entre des entreprises françaises,…
25 janvier 2017/par SELENE Avocats

Un arsenal anti-drone contre les usages abusifs

La loi du 24 octobre 2016 a confirmé l’interdiction de survoler…
13 janvier 2017/par SELENE Avocats

Crash du vol Germanwings : quelles leçons en tire l’Union européenne ?

Le 24 mars 2015, un Airbus A 320 de la compagnie GERMANWINGS,…
20 décembre 2016/par SELENE Avocats

Emplacement de la signature sur un acte de caution : ouvrez l’œil, et le bon !

L’article L. 341-2 du code de la consommation dispose que la…
19 décembre 2016/par SELENE Avocats

Communiqué de presse ne vaut pas préavis écrit

CA Paris, 22 sept. 2016, n°14/18692C Le principe de la liberté…
7 décembre 2016/par SELENE Avocats

Créateur d’un concept de site internet: quid des droits d’auteur?

C’est la première fois que le principe selon lequel le droit…
22 novembre 2016/par SELENE Avocats
Drone quadrocopter with digital camera / Auteur : Kadmy / © Adobe Stock

1er forum du Conseil pour les drones civils

« Inventons ensemble le futur des drones civils professionnels » C’est…
21 novembre 2016/par SELENE Avocats

Une sanction de 80 millions d’euros pour des concurrents impatients

L’Autorité de la concurrence a sanctionné, le 8 novembre…
18 novembre 2016/par SELENE Avocats

Les drones au cœur de l’actualité

Les drones, biens à double usage, étaient au cœur de l’actualité…
14 octobre 2016/par SELENE Avocats

La compétence limitée du TGI en matière de modèle communautaire

La Redoute, société de vente par correspondance, a entretenu…
10 octobre 2016/par SELENE Avocats

Batterie d’un téléphone prend feu lors d’un vol : mise en application de la responsabilité des produits défectueux

L’histoire semble désespérément se répéter pour la société…
7 octobre 2016/par SELENE Avocats

Que faire lorsqu’un drone met en danger la sécurité des tiers?

En septembre 2016, un drone s’est écrasé sur l’esplanade…
4 octobre 2016/par SELENE Avocats

Etat d’urgence et Etat de droit : l’un ne va pas sans l’autre

Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance en date du 5 septembre…
3 octobre 2016/par SELENE Avocats

(R)évolution pour vos contrats à partir du 1er octobre 2016

Depuis Napoléon, le droit des contrats n’avait pas été modifié…
30 septembre 2016/par SELENE Avocats

Des parachutes pour les drones survolant des zones peuplées

Malgré la taille relativement petite des drones, leur crash…
28 septembre 2016/par SELENE Avocats

La CEDH: « très connue et très mal connue »

La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée le…
16 septembre 2016/par SELENE Avocats

Drones : prévention ou répression ?

Le législateur a une volonté de renforcer la sécurité de…
9 septembre 2016/par SELENE Avocats

Produits concurrents et parasitisme

Le parasitisme se définit comme l’ensemble des comportements…
7 septembre 2016/par SELENE Avocats

Pokémon Go au pays des partenaires commerciaux

Pokémon Go : « Si c’est gratuit, c’est vous le produit » ? Sorti…
25 août 2016/par SELENE Avocats

Responsabilité des robots

Les robots font parler d’eux : que l’on songe aux voitures…
25 août 2016/par SELENE Avocats

Obligation de ponctualité des transports ferroviaires

La ponctualité des trains est une obligation de résultat dont…
25 août 2016/par SELENE Avocats

Etude drones-McGill

L' Institute of Air and Space Law célèbre, cette année, les…
2 mai 2016/par SELENE Avocats

La preuve du vol annulé revient au transporteur

Dans son arrêt du 14  janvier 2016, la Cour de cassation nous…
29 mars 2016/par SELENE Avocats

Pas de vie privée pour la personne morale

Le 17 mars 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation…
22 mars 2016/par SELENE Avocats
rendered illustration of a drone near Logan airport / © westwindgraphics / Adobe Stock

Drones et aéronefs, une quasi-collision

Drones et aéronefs, une quasi-collision - Le 19 février 2016,…
10 mars 2016/par SELENE Avocats
Marketing strategy / Sergey Nivens / ©Adobe Stock

CISSE et SISSE: défense de l’intelligence économique

Le nouveau Commissaire à l’Information Stratégique et à…
1 mars 2016/par SELENE Avocats
3d Männchen Erfolg und Misserfolg /©adobestock

Action en revendication

L'action en revendication et décision de poursuivre les contrats La…
29 février 2016/par SELENE Avocats

Négociations précontractuelles : liberté mais bonne foi

"L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations…
24 février 2016/par SELENE Avocats
Women bike city / ©Leeroy / Life of pix/ www.lifeofpix.com

Indemnité kilométrique vélo désormais applicable

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : désormais applicable…
17 février 2016/par SELENE Avocats
Blue seat twins/ ©Assistedliving / Life of pix/ www.lifeofpix.com

Imprévision: précisions à l’heure de la réforme

Imprévision : théorie présente dans la publication au JO L'Ordonnance…
12 février 2016/par SELENE Avocats
New-york-city-building / Leeroy / ©Life of Pix / www.lifeofpix.com

Secret d’affaires : accord européen sur la Directive

Le secret d’affaires – information secrète à valeur commerciale…
10 février 2016/par SELENE Avocats

Les drones au petit-déjeuner

Un état des lieux du marché des drones civils a été dressé…
9 février 2016/par SELENE Avocats
News family / AlexisDoyen / © Life of pix / www.lifeofpix.com

Équipe drones SELENE Avocats

La création de l'équipe drones de SELENE Avocats est annoncée…
8 février 2016/par SELENE Avocats
Car Cops / Leeroy / ©Life-of-Pix / www.lifeofpix.com

Cumul des sanctions fiscales et pénales ?

Le cumul des sanctions pénales et fiscales est remis en question…
5 février 2016/par SELENE Avocats
europadrone

EuropaDrone et SELENE Avocats

Les membres de la communauté internationale des drones civils,…
2 février 2016/par SELENE Avocats
Men view sky / Source : Life-of-Pix http://www.lifeofpix.com/ Auteur: LEEROY / Domaine public

Protection des données nominatives dans l’UE

Protection des données nominatives dans l'Union : invalidation…
28 janvier 2016/par SELENE Avocats
Propane tanks / © leungchopan

Indemnisation des préjudices causés par des bouteilles défectueuses

Les préjudices causés par des produits défectueux sont indemnisables…
27 janvier 2016/par SELENE Avocats

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