Retard en avion : recevez une indemnisation !

Jusqu’à 2009, les passagers dont le vol était retardé ne…
23 mai 2017/par SELENE Avocats

Une nouvelle volière de drones et une Chaire spécialisée pour l’ENAC

Afin d’offrir une formation adaptée aux besoins du marché…
15 mai 2017/par SELENE Avocats

Le juge judiciaire, troisième partie au contrat ?

Notre dernier article en date sur la réforme du droit des contrats…
12 mai 2017/par SELENE Avocats

Participez à une matinale dédiée aux objets connectés

Passionnés de nouvelles technologies, à vos agendas ! Le jeudi…
12 mai 2017/par SELENE Avocats

Voitures volantes : Airbus crée le transport du futur

En mars dernier, Airbus a profité du Salon de l’Auto qui se…
24 avril 2017/par SELENE Avocats

Le Datalink, pilier du contrôle aérien nouvelle génération

« Avec le datalink, le système de gestion du trafic aérien…
13 avril 2017/par SELENE Avocats

Données personnelles : les adresses IP enfin qualifiées

Les adresses IP (Internet Protocol) sont des numéros d'identification…
10 mars 2017/par SELENE Avocats

Drones et assurance : trouver le bon équilibre

Le 3 mars 2015, un journaliste faisait l’objet d’une procédure…
22 février 2017/par SELENE Avocats

Robots et intelligence artificielle : repenser le droit du futur

Les machines dotées d’intelligence artificielle (IA) sont…
14 février 2017/par SELENE Avocats

Le premier Boeing d’Air France entre en scène

Fruit d’une collaboration étroite entre des entreprises françaises,…
25 janvier 2017/par SELENE Avocats

Un arsenal anti-drone contre les usages abusifs

La loi du 24 octobre 2016 a confirmé l’interdiction de survoler…
13 janvier 2017/par SELENE Avocats

Crash du vol Germanwings : quelles leçons en tire l’Union européenne ?

Le 24 mars 2015, un Airbus A 320 de la compagnie GERMANWINGS,…
20 décembre 2016/par SELENE Avocats

Emplacement de la signature sur un acte de caution : ouvrez l’œil, et le bon !

L’article L. 341-2 du code de la consommation dispose que la…
19 décembre 2016/par SELENE Avocats

Communiqué de presse ne vaut pas préavis écrit

CA Paris, 22 sept. 2016, n°14/18692C Le principe de la liberté…
7 décembre 2016/par SELENE Avocats

Créateur d’un concept de site internet: quid des droits d’auteur?

C’est la première fois que le principe selon lequel le droit…
22 novembre 2016/par SELENE Avocats
Drone quadrocopter with digital camera / Auteur : Kadmy / © Adobe Stock

1er forum du Conseil pour les drones civils

« Inventons ensemble le futur des drones civils professionnels » C’est…
21 novembre 2016/par SELENE Avocats

Une sanction de 80 millions d’euros pour des concurrents impatients

L’Autorité de la concurrence a sanctionné, le 8 novembre…
18 novembre 2016/par SELENE Avocats

Les drones au cœur de l’actualité

Les drones, biens à double usage, étaient au cœur de l’actualité…
14 octobre 2016/par SELENE Avocats

La compétence limitée du TGI en matière de modèle communautaire

La Redoute, société de vente par correspondance, a entretenu…
10 octobre 2016/par SELENE Avocats

Batterie d’un téléphone prend feu lors d’un vol : mise en application de la responsabilité des produits défectueux

L’histoire semble désespérément se répéter pour la société…
7 octobre 2016/par SELENE Avocats

Que faire lorsqu’un drone met en danger la sécurité des tiers?

En septembre 2016, un drone s’est écrasé sur l’esplanade…
4 octobre 2016/par SELENE Avocats

Etat d’urgence et Etat de droit : l’un ne va pas sans l’autre

Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance en date du 5 septembre…
3 octobre 2016/par SELENE Avocats

(R)évolution pour vos contrats à partir du 1er octobre 2016

Depuis Napoléon, le droit des contrats n’avait pas été modifié…
30 septembre 2016/par SELENE Avocats

Des parachutes pour les drones survolant des zones peuplées

Malgré la taille relativement petite des drones, leur crash…
28 septembre 2016/par SELENE Avocats

La CEDH: « très connue et très mal connue »

La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée le…
16 septembre 2016/par SELENE Avocats

Drones : prévention ou répression ?

Le législateur a une volonté de renforcer la sécurité de…
9 septembre 2016/par SELENE Avocats

Produits concurrents et parasitisme

Le parasitisme se définit comme l’ensemble des comportements…
7 septembre 2016/par SELENE Avocats

Pokémon Go au pays des partenaires commerciaux

Pokémon Go : « Si c’est gratuit, c’est vous le produit » ? Sorti…
25 août 2016/par SELENE Avocats

Responsabilité des robots

Les robots font parler d’eux : que l’on songe aux voitures…
25 août 2016/par SELENE Avocats

Obligation de ponctualité des transports ferroviaires

La ponctualité des trains est une obligation de résultat dont…
25 août 2016/par SELENE Avocats

Etude drones-McGill

L' Institute of Air and Space Law célèbre, cette année, les…
2 mai 2016/par SELENE Avocats

La preuve du vol annulé revient au transporteur

Dans son arrêt du 14  janvier 2016, la Cour de cassation nous…
29 mars 2016/par SELENE Avocats

Pas de vie privée pour la personne morale

Le 17 mars 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation…
22 mars 2016/par SELENE Avocats
rendered illustration of a drone near Logan airport / © westwindgraphics / Adobe Stock

Drones et aéronefs, une quasi-collision

Drones et aéronefs, une quasi-collision - Le 19 février 2016,…
10 mars 2016/par SELENE Avocats
Marketing strategy / Sergey Nivens / ©Adobe Stock

CISSE et SISSE: défense de l’intelligence économique

Le nouveau Commissaire à l’Information Stratégique et à…
1 mars 2016/par SELENE Avocats
3d Männchen Erfolg und Misserfolg /©adobestock

Action en revendication

L'action en revendication et décision de poursuivre les contrats La…
29 février 2016/par SELENE Avocats

Négociations précontractuelles : liberté mais bonne foi

"L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations…
24 février 2016/par SELENE Avocats
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Indemnité kilométrique vélo désormais applicable

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : désormais applicable…
17 février 2016/par SELENE Avocats
Blue seat twins/ ©Assistedliving / Life of pix/ www.lifeofpix.com

Imprévision: précisions à l’heure de la réforme

Imprévision : théorie présente dans la publication au JO L'Ordonnance…
12 février 2016/par SELENE Avocats
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Secret d’affaires : accord européen sur la Directive

Le secret d’affaires – information secrète à valeur commerciale…
10 février 2016/par SELENE Avocats

Les drones au petit-déjeuner

Un état des lieux du marché des drones civils a été dressé…
9 février 2016/par SELENE Avocats
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Équipe drones SELENE Avocats

La création de l'équipe drones de SELENE Avocats est annoncée…
8 février 2016/par SELENE Avocats
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Cumul des sanctions fiscales et pénales ?

Le cumul des sanctions pénales et fiscales est remis en question…
5 février 2016/par SELENE Avocats
europadrone

EuropaDrone et SELENE Avocats

Les membres de la communauté internationale des drones civils,…
2 février 2016/par SELENE Avocats
Men view sky / Source : Life-of-Pix http://www.lifeofpix.com/ Auteur: LEEROY / Domaine public

Protection des données nominatives dans l’UE

Protection des données nominatives dans l'Union : invalidation…
28 janvier 2016/par SELENE Avocats
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Indemnisation des préjudices causés par des bouteilles défectueuses

Les préjudices causés par des produits défectueux sont indemnisables…
27 janvier 2016/par SELENE Avocats

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