CISSE et SISSE: défense de l’intelligence économique
Le nouveau Commissaire à l’Information Stratégique et à la Sécurité Economiques (CISSE) vient d’être nommé en conseil des ministres. En effet, le décret du 4 février 2016 désigne Jean-Baptiste Carpentier. En tant que nouveau Commissaire, il succède à Claude Revel. Depuis le 11 septembre 2008, Jean-Baptiste Carpentier était le directeur de Tracfin, la cellule du Ministère des Finances destinée à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ayant obtenu d’excellents résultats avec Tracfin (les activités ont triplé lors de ses sept dernières années d’exercice), le gouvernement attend de lui des résultats tout aussi prometteurs, cette fois-ci en matière d’intelligence économique…
CISSE : sa nomination
Le CISSE est le résultat de la fusion de deux anciens services : la délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) et le service ministériel de coordination à l’intelligence économique (SCIE). Depuis le 5 février 2016 le nouveau délégué interministériel qu’est Jean-Baptiste Carpentier, rattaché au Ministère de la Défense, se charge de réguler les enjeux liés à l’intelligence économique. Selon le décret n° 2016-66 du 29 janvier 2016, le Commissaire a une mission de protection des intérêts économiques de la Nation. A titre illustratif il assure, conjointement avec d’autres ministères, la défense de la souveraineté numérique (article 2, 3° du décret instituant le CISSE).
CISSE et SISSE : deux organes complémentaires
En plus d’un Commissaire, est également institué le « service de l’information stratégique et de la sécurité économiques » (SISSE), qui a compétence au niveau national et est rattaché au ministère de l’économie. Ce service a notamment pour mission de concourir à l’élaboration de la position du Gouvernement en matière d’investissements étrangers (article 4, 2° du décret instituant le CISSE).
Enfin, un comité directeur unique composé de représentants de plusieurs ministères fixe les orientations qui seront mises en œuvre par le Commissaire (article 5 du décret instituant le CISSE). Le gouvernement se dote ainsi d’un organe performant et unique sur l’intelligence économique, renforçant les moyens d’actions quant à son contrôle et à son usage.
