Que faire lorsqu’un drone met en danger la sécurité des tiers?
En septembre 2016, un drone s’est écrasé sur l’esplanade de la basilique de Notre-Dame de la Garde, à Marseille. Quelques mois avant, un Airbus A320 a été frôlé par un drone aux abords de l’aéroport Charles-de-Gaulle.
Les exploitants de drones, acteurs majeurs du marché, ont un rôle fondamental à jouer pour améliorer la qualité et la sécurité lors de l’utilisation des aéronefs.
L’arrêté de 2015 impose à l’exploitant de déclarer, à la DSAC, « tout événement qui a mis ou aurait pu mettre en jeu la sécurité des tiers ». Il doit veiller particulièrement au bon fonctionnement du capteur barométrique, de la procédure d’atterrissage d’urgence, et de la liaison de commande et de contrôle.
Le constructeur de drones, titulaire d’une ou plusieurs attestations de conception, est également visé. En cas de défaillance du drone ou problème en service, l’exploitant en informera le constructeur, qui analysera le niveau de sécurité du drone.
Quant au télépilote, il lui est recommandé de prévenir son employeur, qui pourra prendre les précautions nécessaires.
Par exemple, si un drone dépasse l’altitude réglementaire de 150 mètres, suite à un défaut d’attention du pilote, l’exploitant devra en informer la DSAC. En revanche, si le dépassement est dû à une perte du lien de commande, l’exploitant fera un retour à la DSAC et au titulaire de l’attestation de conception.
Afin de répertorier efficacement les différents incidents, un formulaire de notification est disponible sur le site du ministère des Transports. La bonne pratique veut que la notification soit faite le plus tôt possible en cas d’incident grave, et sous 6 jours ouvrés dans les autres situations.
Le formulaire prévoit une description factuelle de l’incident, ainsi qu’une interprétation des faits. L’exploitant peut également proposer des mesures de réduction de risque.
Ces retours d’expériences tendent à faire progresser la sécurité aérienne, et non à engager d’éventuelles responsabilités. En effet, l’article L. 6223-2 du code des transports écarte la mise en œuvre de la responsabilité des acteurs qui rendent compte de l’événement, à moins qu’ils se soient rendus coupables d’un manquement délibéré ou répété aux règles de sécurité.
