Entrées par SELENE Avocats

Données biométriques issues d’expérimentations de reconnaissance faciale sur le territoire français : un défi à l’aune du Droit 2.0 ?

Si la ville de Nice a pu expérimenter la reconnaissance faciale lors de son carnaval ou encore la région PACA dans le cadre du filtrage à l’entrée des lycées, la généralisation de tels dispositifs n’a pour le moment pas abouti. Dès lors, le droit et les mœurs sont-ils prêts à appréhender de tels dispositifs sur […]

Transportation of Merchandise by Drones, a Risky Activity

  Transportation of Merchandise by Drones, a Risky Activity The use of drones for professional purposes is a recent phenomenon that is rapidly expanding. This activity requires an adapted insurance coverage, while Europe is developing a new regulation framework. For a few years, the distribution giants, such as Amazon or UPS have been developing more and […]

L’HOMME SUR MARS : LES PREPARATIFS

Suite à la très intéressante conférence organisée le 12 novembre dernier par l’association 3AF sur le thème « l’Homme sur Mars : Les préparatifs », à laquelle le cabinet Sélène Avocats a eu le plaisir d’assister, il parait pertinent de revenir sur les points clés de cette présentation. La première intervention, celle de Richard Heidmann,  ingénieur en propulsion […]

La question sensible de la lutte antidrones autour des aéroports

Comment lutter contre les drones malveillants ? En particulier autour des aéroports ? Après le « fiasco Gatwick » et l’attaque récente en Arabie Saoudite contre des installations pétrolières, cet article se propose de faire un point sur l’arsenal juridique et technique disponible pour tenter, sinon de neutraliser, du moins de détecter, la présence de drones […]

Congratulations to the EUROPEAN AIR LAW ASSOCIATION on the quality of the current 31st Annual Conference (Paris-France)

The Firm SELENE Avocats (aviation lawyers in Paris) offers its warmest congratulations to EALA and its organizers on the quality of the 31st Annual Conference and on the topical themes mentioned below. Here is a brief outline of the various topics addressed so far. 1) EU EXTERNAL RELATIONS Sustainable development / Alternative aviation fuels / […]

Retour sur le séminaire organisé par Eurocontrol : les travaux à entreprendre pour intégrer les drones dans l’espace aérien, notamment autour des aéroports 

Le Cabinet SELENE Avocats a eu l’immense plaisir d’assister au séminaire d’une très grande qualité « High-level Workshop on Drone Incursion and Detection at and around Airports » organisé par Eurocontrol. D’ici quelques années, on comptera près de sept millions d’utilisateurs de drones de loisir et quatre cent mille utilisateurs de drones professionnels. Face à un tel […]

Attaques de drones sur les installations stratégiques d’un pétrolier Saoudien : que faire pour contrer les attaques de ces nouveaux types d’aéronefs ?

D’un point de vue juridique et en dehors de toute considération politique, le cabinet SELENE Avocats revient sur l’utilisation marquée des drones tant en matière civile que dans les conflits internationaux et les moyens dont nous disposons pour en contrer les attaques éventuelles.  Au matin du samedi 14 septembre 2019, en Arabie Saoudite, deux raffineries […]

Chute d’un drone lors d’un festival : première enquête du BEA concernant un aéronef télépiloté

Le bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) a ouvert sa première enquête concernant un accident de drone léger. Le 14 juillet 2019, à l’occasion d’un festival de musique se tenant sur la commune Le Barcarès, non loin de Perpignan, un drone de type DJI-Global Inspire 2 a chuté dans la foule. Cet aéronef était utilisé pour […]