Entrées par SELENE Avocats

LE DROIT DE L’ESPACE FACE AU DEFI CROISSANT DES DEBRIS SPATIAUX ET L’AVENEMENT DU 1ER NETTOYAGE ORBITAL DE L’HISTOIRE (« ClearSpace »)

Par Laurent Archambault, avocat associé, et Hugo Poquin, stagiaire chez Selene Avocats.   La société japonaise Sumitomo Forestry et l’université de Kyoto viennent d’annoncer un partenariat afin de concevoir un satellite en bois d’ici 2023, offrant ainsi un aspect plus écologique aux activités spatiales. Un autre avantage à ces possibles “Woodsat” serait que le bois […]

Le Conseil d’État ordonne à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles de sécurité sanitaire

https://www-dalloz-fr-s.proxy.bu.dauphine.fr/documentation/Document?ctxt=0_YSR0MD1jYXNzYW5kcmEgcm90aWx5wqd4JHNmPXNpbXBsZS1zZWFyY2g%3D&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PSNkZWZhdWx0X0Rlc2PCp3Mkc2xOYlBhZz0yMMKncyRpc2Fibz1UcnVlwqdzJHBhZ2luZz1UcnVlwqdzJG9uZ2xldD3Cp3MkZnJlZXNjb3BlPUZhbHNlwqdzJHdvSVM9RmFsc2XCp3Mkd29TUENIPUZhbHNlwqdzJGZsb3dNb2RlPUZhbHNlwqdzJGJxPcKncyRzZWFyY2hMYWJlbD3Cp3Mkc2VhcmNoQ2xhc3M9&id=DIPIT%2FCHRON%2F2020%2F0564

DRONES : USAGES MALVEILLANTS, RISQUES D’ACCIDENT ET NEUTRALISATION : ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS ET DU DROIT ALLEMAND

(par Laurent Archambault[1] et Cassandra Rotily[2] ) S Y N O P S I S I. INTRODUCTION II. UN USAGE PORTEUR DE RISQUES ET DE MENACES : ENTRE RISQUE D’ACCIDENT ET MENACES D’ACTES MALVEILLANTS A. LE SURVOL DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET DE ZONES URBAINES 1. LE SURVOL DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES ET LA CAPTATION DE DONNÉES PERSONNELLES 2. LE SURVOL DE ZONES […]

Les entreprises face au risque cyber : une construction assurantielle nécessaire mais incomplète

Depuis les années 90, un nouveau risque apparaît pour les entreprises : les cyberattaques. Ces dernières se sont faites de plus en plus fréquentes ces dernières années. Ainsi, selon une étude du Cesin (Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique), une entreprise française subissait en moyenne 29 attaques par an en 2016. […]

StopCovid : Un dispositif sensible mais protecteur des données personnelles, selon la CNIL

StopCovid : Un dispositif sensible mais protecteur des données personnelles, selon la CNIL La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a rendu lundi 25 mai son avis quant au projet de décret relatif à l’application StopCovid, laquelle vise à informer ses utilisateurs lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir été contaminés par le virus, à l’occasion d’un contact […]

Publication des données sur le confinement : comment Google protège-t-il les données de ses utilisateurs ?

Publication des données de confinement : comment Google protège-t-il les données de ses utilisateurs ?   A l’instar d’opérateurs de télécommunication qui ont partagé des données sur les déplacements de leurs clients, Google a publié vendredi 3 avril des statistiques pour évaluer les effets des mesures de confinement dans 131 pays, à destination des autorités publiques et […]

RETOUR SUR CINQ ANNEES DE TRAVAUX CONCERNANT LES VEHICULES AUTONOMES (Colloque relatif aux « véhicules autonomes à la recherche d’un cadre juridique » Mulhouse – 20 février 2020)

Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), rattaché à l’université Haute-Alsace, a organisé le 20 février 2020 un passionnant colloque intitulé « les véhicules autonomes à la recherche d’un cadre juridique », en partenariat avec l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS). Il convient […]