Vers la généralisation de l’acceptation des dommages et intérêts punitifs en France et en Europe?

Autrefois catégoriquement exclus des droits des pays de civil law, les dommages et intérêts punitifs occupent dorénavant une place non négligeable sur le continent. C’est à travers le droit international privé et la procédure d’exequatur que la majorité des États européens ont ouvert leurs portes aux dommages et intérêts punitifs, si bien que, désormais, certains laissent envisager leur introduction en droit interne.

Retrouvez un état des lieux sur la question dans notre article, publié dans la Gazette du Palais du 31 juillet 2018.

A lire en intégralité ici: https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL330a0/