Les professionnels des drones civils se préparent face aux cyber risques

Ce lundi 26 juin 2017, le cabinet Selene Avocats était présent au colloque organisé par le cabinet Gide sur « La filière des drones civils professionnels face aux risques de cyber attaques ».

A partir de 2018, un règlement européen viendra imposer de nombreuses obligations aux entreprises qui devront faire preuve de davantage de rigueur dans la protection des données de leurs clients. En matière de drones, toutes les informations captées dans le cadre notamment d’opérations agricoles ou de travaux publics seront davantage sécurisées et chiffrées.

L’utilisation des drones civils a énormément évolué. Un drone peut en effet faire office de défibrillateur, de livreur, d’inspecteur, de transport de secours, de taxi, d’instrument de pollinisation et d’épandage, tant d’usages qui en font la cible idéale pour les hackers et qui pousse les entreprises à se former dans la protection et la sécurisation.

Toujours au cœur de l’actualité, les membres de Selene Avocats se forment aux différentes questions relatives aux nouvelles technologies afin d’apporter une solution toujours plus adaptée à vos problèmes.

Les participants ont ainsi pu échanger sur les principales problématiques en matière de cyber menaces : virus, systèmes de brouillages et prises de contrôle à distance. Les intervenants ont informé les professionnels sur les différentes mesures à mettre en place pour se prémunir de telles attaques et ne pas perdre ou se faire voler leurs données.

L’EASA a émis des  recommandations sur l’usage des drones de moins de 25 kg. En 2016, 1.400 signalements ont ainsi été recensés, dont 7 conflictuels avec un autre trafic. L’EASA développe également un Centre européen pour la cyber sécurité en Europe.

Grâce à cette sensibilisation, les entreprises et leurs conseils peuvent anticiper problématiques de sécurité et ainsi apporter des solutions toujours plus protectrices pour leurs clients.

SELENE Avocats intervenant lors de la matinée de l’Argus de l’assurance dédiée aux objets connectés (incluant les drones civils professionnels)

La matinée « Objets connectés et nouveaux risques » organisée par l’Argus de l’assurance s’est tenue le 22 juin 2017 à Paris. Laurent Archambault (associé) est intervenu à cette occasion sur la question de l’encadrement juridique des drones civils professionnels et des enjeux en matière d’assurance.

A ses côtés, des professionnels du droit (Alain Bensoussan) et du marché des assurances (Kadidja Sinz pour Liberty, Christophe Pardessus pour Marsh ou encore Laurent Benichou pour AXA Next) ont pris la parole afin d’identifier les défis liés à l’explosion du marché des objets connectés et les réponses potentielles à y apporter. Plusieurs études annoncent en effet le chiffre de 30 millions de ces objets en France dans les 3 prochaines années. Or, le cadre juridique reste incertain. Ont ainsi été évoqués le récent rapport d’initiative sur la robotique adopté par le Parlement européen en février 2017 et le Règlement européen sur la protection des données et son application par la CNIL dès mai 2018.

Les débats ont notamment porté sur :

  • La responsabilité civile du fait des objets connectés (notamment des drones) ;
  • Le développement d’une offre assurantielle cohérente dans un cadre juridique en mutation ;
  • L’essor du marché de la cyber-assurance.

 

 

Une nouvelle volière de drones et une Chaire spécialisée pour l’ENAC

Afin d’offrir une formation adaptée aux besoins du marché des drones civils, l’Ecole Nationale de l’Aviation Civile (ENAC) a ouvert une formation entièrement dédiée aux aéronefs sans pilote.

Avec le développement des drones à des fins professionnelles, de nombreux exploitants et télépilotes ont ressenti le besoin de suivre un cursus d’enseignement sur l’exploitation et les applications de drones. De même, les spécialistes de l’aviation civile, les autorités et les industriels pourront bénéficier de cette formation qui a pour ambition une véritable harmonisation des règles et des connaissances en la matière.

Parallèlement à ce projet, l’ENAC a conçu l’une des plus grandes volières de drones d’Europe. Ce Fab Lab ultra-spécialisé va de pair avec un ensemble de laboratoires d’automatique, de robotique et de drones pour une collaboration en matière technologique et réglementaire. Présent au cœur de la région Occitanie, le centre d’expérimentation géré par M. Yannick Jestin dispose d’un budget d’1,5 million d’euros et sera lancé à l’automne 2017.

Tremplin pour une meilleure coordination entre les corps de métier, ce programme se veut européen et transversal pour permettre un développement rapide et efficace avec tous les acteurs du secteur. Une Chaire « Système de drones » propose d’aborder la recherche sous quatre angles : les systèmes, accompagné d’un projet opensource, l’intégration dans l’espace aérien, les applications civiles et des programmes pédagogiques avec notamment la présence d’un certificat Drones.

Dès la rentrée 2017, l’ENAC fait le pari des drones et il est fort à parier qu’à ce rythme, la filière sera prête plus tôt que prévu !

 

Voitures volantes : Airbus crée le transport du futur

En mars dernier, Airbus a profité du Salon de l’Auto qui se déroulait à Genève pour présenter son nouveau prototype de voiture volante : le Pop.Up. Pratique pour échapper à la circulation et aux obstacles, le véhicule est équipé d’un drone suffisamment puissant pour le transporter dans les airs.


Airbus a chargé Urban Air Mobility, son bureau spécialement consacré à l’invention et l’office d’études Italdesign de s’occuper de l’élaboration de l’appareil. En plus de réfléchir à l’intégration de l’appareil dans la circulation aérienne, elles devront s’adapter aux difficultés liées à la sécurité et à l’énergie. Par-dessus tout, elles cherchent à anticiper un encombrement du trafic routier à l’horizon 2030.


Equipée d’un châssis de quatre roues à propulsion électrique et d’un module aérien à huit rotors, la capsule de transport se veut intégralement électrique, ce qui pose un défi supplémentaire en matière d’autonomie et de moteur pour l’entreprise aéronautique. Allant jusqu’à 100km/h sur une distance de 130 km, le véhicule aura, selon Airbus, un temps de charge de 15 minutes.
D’un point de vue technique, la capsule a une hauteur de 1,41 m et mesurera 2,64 m sur 1,54 m. Elle est capable de transporter une charge de 200 kg. En compétition directe avec l’entreprise chinoise eHang qui développe actuellement un drone-taxi de transport, Airbus allie design et technologie pour attirer les investisseur.


L’entreprise travaille également à un système d’intelligence artificielle supplémentaire pour établir des trajets les plus rapides possibles en fonction de ses passagers. Les habitudes de l’utilisateur sont enregistrées et étudiées pour s’adapter à ses préférences en tenant compte de la météo, de l’état du trafic et des coûts.

Robots et intelligence artificielle : repenser le droit du futur

Les machines dotées d’intelligence artificielle (IA) sont en passe de révolutionner nos habitudes. Les IA s’introduisent peu à peu dans notre quotidien, jusque dans nos loisirs : ces derniers mois, des joueurs professionnels de go(1) et de poker ont été vaincu à plusieurs reprises par les machines.

Basées sur des algorithmes, les IA disposent de techniques d’apprentissage variées : machine learning(2), crowdsourcing(3), data mining(4), natural language processing(5)… Parmi elles, on distingue les IA supervisées des IA non supervisées. Autrement dit, celles qui apprennent et agissent sous contrôle humain et celles qui évoluent sans supervision.

Combiner les robots et le droit

Dans le domaine juridique, l’IA est aujourd’hui en plein essor. Les legal techs fleurissent et promettent des analyses rapides et précises. Le but : rendre les avocats plus efficaces en matière de conseil et de contentieux et faciliter leurs recherches.

De même, alors que près de 75 000 affaires sont en attente de jugement à la Cour européenne des droits de l’Homme, des chercheurs ont tenté de faire reproduire les jugements de la Cour par une IA. Selon une étude publiée dans le journal scientifique Peer J., 79% des jugements rendus par la machine correspondaient à celles des juges de la Cour.

Responsabiliser les humains face au comportement des machines

A l’heure actuelle, la marge de manœuvre laissée aux humains dans le contrôle des machines reste importante. Après un accident mortel impliquant une voiture Tesla programmée en pilote automatique et un camion, le constructeur a été mis hors de cause. La raison ? Le conducteur – décédé sur le coup – a laissé s’écouler un laps de temps de sept secondes entre l’apparition du danger et la collision. Pour les juges américains, pilote automatique ne veut pas dire inaction du conducteur.

Très classiquement, il est prévu que la responsabilité du fait des machines intelligentes, robots et autres objets connectés repose sur le fabricant ou le programmateur et non sur l’utilisateur. Une nouvelle obligation est en train de s’imposer : celle d’intégrer aux différents systèmes des boutons d’urgence. Un bouton « off » pour garantir un encadrement intégral de la machine et éviter un scénario apocalyptique en cas de perte de contrôle.

1) Go : Jeu de stratégie chinois.
2) Machine Learning : Système d’apprentissage basé sur les données.
3) Crowdsourcing : Evolution basée sur la participation des internautes.
4) Data mining : Méthode automatique ou semi-automatique facilitant la recherche et l’analyse de données.
5) Natural language processing : Traitement automatique du langage naturel.

Responsabilité des robots

Les robots font parler d’eux : que l’on songe aux voitures autonomes ou aux aventures du Promobot IR 77 dans les rues de Perm en Russie, ce sont indéniablement de nouvelles contrées que le droit doit conquérir.

Ces nouvelles inventions posent, outre des questions éthiques fondamentales, des problématiques juridiques nouvelles. Toutefois, notre système juridique n’est pas complètement démuni face à l’arrivée des robots intelligents dont certains sont dotés de capacités cognitives.

Les robots et la responsabilité confrontée à l’absence de personnalité juridique

Sans doute, doit on considérer que conférer au robot une personnalité juridique ne serait pas opportun. En effet, faute de patrimoine pouvant être raisonnablement attribué à ces derniers, la mise en œuvre de la responsabilité des robots reviendrait inévitablement à engager celle de leur propriétaire.

Les robots et la responsabilité du fait de la chose

Certains auteurs suggèrent, avec pertinence, que la responsabilité du fait du robot doit être envisagée à la lumière de la responsabilité du fait des choses. La question de la garde est toutefois complexifiée par la relative autonomie du robot découlant de ses capacités cognitives. Le fabricant pourrait ainsi conserver la garde de la structure et répondre des dommages survenus à cause d’un défaut de fabrication, tandis que l’utilisateur se verrait transférer la garde du comportement et serait responsable des conséquences préjudiciables des instructions erronées. Dans la première hypothèse, la victime pourrait également se retourner contre le fabricant sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux (G. Loiseau et M. Bourgeois, Du robot en droit à un droit des robots, JCP G, 2014, doctr., 1231).

Les robots et la responsabilité à l’aune des réflexions du Parlement européen

Le Parlement européen a également engagé une réflexion sur le thème de la responsabilité des robots. Un rapport préconise la mise en place d’un mécanisme de responsabilité offrant une réparation intégrale du dommage sur le principe d’une responsabilité sans faute, ainsi que d’un régime d’assurance obligatoire complété par un fonds spécifique. La responsabilité des personnes concernées pourrait ainsi être évaluée en fonction du niveau d’instructions données et de l’autonomie du robot (Projet de rapport contenant des recommandations à la Commission concernant les règles de droit civil sur la robotique du 31 mai 2016, 2015/2103(INL).

Il reste à espérer qu’une discussion fructueuse puisse avoir lieu et que l’adoption d’instruments juridiques adaptés ne soit pas délaissée à cause d’accidents graves, poussant le législateur à agir sous le coup de l’émotion.