Robots et intelligence artificielle : repenser le droit du futur

/dans /par

Les machines dotées d’intelligence artificielle (IA) sont en passe de révolutionner nos habitudes. Les IA s’introduisent peu à peu dans notre quotidien, jusque dans nos loisirs : ces derniers mois, des joueurs professionnels de go(1) et de poker ont été vaincu à plusieurs reprises par les machines.

Basées sur des algorithmes, les IA disposent de techniques d’apprentissage variées : machine learning(2), crowdsourcing(3), data mining(4), natural language processing(5)… Parmi elles, on distingue les IA supervisées des IA non supervisées. Autrement dit, celles qui apprennent et agissent sous contrôle humain et celles qui évoluent sans supervision.

Combiner les robots et le droit

Dans le domaine juridique, l’IA est aujourd’hui en plein essor. Les legal techs fleurissent et promettent des analyses rapides et précises. Le but : rendre les avocats plus efficaces en matière de conseil et de contentieux et faciliter leurs recherches.

De même, alors que près de 75 000 affaires sont en attente de jugement à la Cour européenne des droits de l’Homme, des chercheurs ont tenté de faire reproduire les jugements de la Cour par une IA. Selon une étude publiée dans le journal scientifique Peer J., 79% des jugements rendus par la machine correspondaient à celles des juges de la Cour.

Responsabiliser les humains face au comportement des machines

A l’heure actuelle, la marge de manœuvre laissée aux humains dans le contrôle des machines reste importante. Après un accident mortel impliquant une voiture Tesla programmée en pilote automatique et un camion, le constructeur a été mis hors de cause. La raison ? Le conducteur – décédé sur le coup – a laissé s’écouler un laps de temps de sept secondes entre l’apparition du danger et la collision. Pour les juges américains, pilote automatique ne veut pas dire inaction du conducteur.

Très classiquement, il est prévu que la responsabilité du fait des machines intelligentes, robots et autres objets connectés repose sur le fabricant ou le programmateur et non sur l’utilisateur. Une nouvelle obligation est en train de s’imposer : celle d’intégrer aux différents systèmes des boutons d’urgence. Un bouton « off » pour garantir un encadrement intégral de la machine et éviter un scénario apocalyptique en cas de perte de contrôle.

1) Go : Jeu de stratégie chinois.
2) Machine Learning : Système d’apprentissage basé sur les données.
3) Crowdsourcing : Evolution basée sur la participation des internautes.
4) Data mining : Méthode automatique ou semi-automatique facilitant la recherche et l’analyse de données.
5) Natural language processing : Traitement automatique du langage naturel.

Responsabilité des robots

/dans , , /par

Les robots font parler d’eux : que l’on songe aux voitures autonomes ou aux aventures du Promobot IR 77 dans les rues de Perm en Russie, ce sont indéniablement de nouvelles contrées que le droit doit conquérir.

Ces nouvelles inventions posent, outre des questions éthiques fondamentales, des problématiques juridiques nouvelles. Toutefois, notre système juridique n’est pas complètement démuni face à l’arrivée des robots intelligents dont certains sont dotés de capacités cognitives.

Les robots et la responsabilité confrontée à l’absence de personnalité juridique

Sans doute, doit on considérer que conférer au robot une personnalité juridique ne serait pas opportun. En effet, faute de patrimoine pouvant être raisonnablement attribué à ces derniers, la mise en œuvre de la responsabilité des robots reviendrait inévitablement à engager celle de leur propriétaire.

Les robots et la responsabilité du fait de la chose

Certains auteurs suggèrent, avec pertinence, que la responsabilité du fait du robot doit être envisagée à la lumière de la responsabilité du fait des choses. La question de la garde est toutefois complexifiée par la relative autonomie du robot découlant de ses capacités cognitives. Le fabricant pourrait ainsi conserver la garde de la structure et répondre des dommages survenus à cause d’un défaut de fabrication, tandis que l’utilisateur se verrait transférer la garde du comportement et serait responsable des conséquences préjudiciables des instructions erronées. Dans la première hypothèse, la victime pourrait également se retourner contre le fabricant sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux (G. Loiseau et M. Bourgeois, Du robot en droit à un droit des robots, JCP G, 2014, doctr., 1231).

Les robots et la responsabilité à l’aune des réflexions du Parlement européen

Le Parlement européen a également engagé une réflexion sur le thème de la responsabilité des robots. Un rapport préconise la mise en place d’un mécanisme de responsabilité offrant une réparation intégrale du dommage sur le principe d’une responsabilité sans faute, ainsi que d’un régime d’assurance obligatoire complété par un fonds spécifique. La responsabilité des personnes concernées pourrait ainsi être évaluée en fonction du niveau d’instructions données et de l’autonomie du robot (Projet de rapport contenant des recommandations à la Commission concernant les règles de droit civil sur la robotique du 31 mai 2016, 2015/2103(INL).

Il reste à espérer qu’une discussion fructueuse puisse avoir lieu et que l’adoption d’instruments juridiques adaptés ne soit pas délaissée à cause d’accidents graves, poussant le législateur à agir sous le coup de l’émotion.