Master spécialisé sur les drones : une formation inédite dans l’Union Européenne signée ENAC !

L’Ecole National d’Aviation Civil (ENAC) va inaugurer à la rentrée 2017/2018 le tout premier master français, mais aussi européen proposant une formation complète sur l’exploitation et l’application des drones civils en France, mais aussi dans un cadre international. Ce diplôme unique intitulé « Unmanned Aircraft Systems Services and Management » a pour vocation de former des spécialistes sur les nouveaux enjeux économiques, technologiques, sociétaux ou encore juridiques liés à la présence croissante des drones dans notre société.

Si à l’origine les drones avaient un usage exclusivement militaire, leurs évolutions technologiques permettent désormais à des particuliers avides de divertissement mais aussi à des professionnels et commerçants de les manipuler.

À titre d’exemple Amazon commence d’ores et déjà à réfléchir sur un système de livraison par drones en France. Uber souhaite quant à elle développer, aux États-Unis, un système de transport de personnes par le biais de cette technologie. Ces projets peuvent sembler futuristes mais reposent sur un engouement réel.

Proposant des enseignements divers (management, business, ingénierie,…) correspondant aux besoins croissants des quelques 3000 exploitants français, l’ENAC a souhaité adopter son offre de formations à ce nouveau domaine. Ainsi, les jeunes néophytes pourront intégrer rapidement le monde du travail dans par le biais de professions telles qu’ingénieurs, chefs de projet ou encore responsables de réglementation.

Il s’agit d’une formation unique dans l’Union Européenne, avec de grands partenaires tels qu’Airbus, Safran, ou Thalès qui ouvre de larges perspectives.

Amateurs de drones ou d’aviation civile, à vos candidatures !

 

Immatriculation des drones aux USA, la fin d’une ère ?

Le 19 mai 2017, la cour d’appel du district de Columbia (USA) a rendu une décision bouleversant la législation portant sur l’immatriculation des drones dans l’espace aérien de Washington D.C.. Tout aéronef d’usage récréatif pesant entre 25 grammes et 25 kilogrammes doit être enregistré et immatriculé auprès de la FAA (Federal Aviation Administration, l‘équivalent américain de la Direction Générale de l’Aviation Civile française). Sont ainsi requis des particuliers, souhaitant utiliser leurs drones, certaines informations telles que leur nom, adresse physique et électronique et « toutes autres informations que la FAA choisirai de demander ».

Dans cette affaire, le débat ne s’est pas porté sur la protection des données personnelles comme on pourrait l’imaginer, mais sur la compétence juridique de la FAA pour légiférer en la matière.

Pour déterminer si l’autorité américaine de l’aviation civil dispose ou non de cette compétence, les magistrats ont procédé par approche téléologique, c’est-à-dire qu’ils ont recherché l’origine de l’attribution des fonctions de la FAA. Compte tenu de la popularité croissante des drones, le Congrès des Etats-Unis a chargé la FAA d’établir un cadre juridique garantissant la sécurité du trafic aérien. En 2015, la FAA a pu promulguer la « Registration Rule » (littéralement « la règle d’enregistrement », ou encore une circulaire1 imposant des restrictions de vol dans l’espace aérien de Washington D.C..

Cependant, en 2012 a été voté par le Congrès et signé par le Président des Etats-Unis, Barak Obama, une loi réformant et modernisant la FAA impliquant  une interdiction formelle pour celle-ci d’adopter des règles en matière de drones.

Cela a conduit à une situation contradictoire par laquelle le Congrès a demandé à la FAA de promouvoir la sécurité des vols pour les avions civils tout en lui interdisant d’adopter des règles en matière de drones.

Cette situation d’instabilité juridique a permis au requérant de remettre en cause auprès du tribunal l’obligation d’immatriculation instaurée par la FAA. En effet, comme près de 820 000 personnes, il lui a été demandé ses informations personnelles ainsi que l’acquittement de la somme de 5$, ce qu’il a refusé de faire arguant l’incompétence juridique de la FAA issue de la loi de modernisation et de réformation de 2012.

Les juges lui ont alors donné raison et ont affirmé que même si l’immatriculation est positive pour la sécurité aérienne, la FAA n’avait pas à légiférer sur cette question. Les magistrats semblent tout de même inviter -timidement- le Congrès à abroger ou amender cette prohibition. C’est comme cela que la liberté de milliers de télé-pilotes a été étendue, au détriment de la sécurité de millions de passagers aériens et individus au sol.

Aujourd’hui la FAA a pris conscience de la décision du tribunal de Washington D.C. puisqu’elle réfléchit déjà à une législation conciliant sécurité et vie privée. Elle espère cependant pouvoir conserver le système d’immatriculation. C’est donc une affaire moderne aux enjeux juridiques conséquents qu’il faudra suivre.

 

Advisory Circular 91-75A

 

La 52ème édition du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) de Paris Le Bourget 2017

Le SIAE, filiale du Groupement des Industries françaises Aéronautiques et spatiales (GIFAS), s’est tenu du 19 au 25 Juin 2017, au Parc des Expositions du Bourget.

Etant passionné d’aéronautique et pilote VFR/IFR, Laurent Archambault était présent pour l’occasion avec son équipe du cabinet SELENE Avocats, le vendredi 23 juin 2017.

Depuis sa création en 1909, le SIAE est devenu le plus grand évènement mondial, médiatisé et consacré à l’industrie aéronautique et spatiale. Il constitue un évènement stratégique de rencontres à l’échelle mondiale entre l’Etat français, les acteurs, les fabricants et les utilisateurs.

Les exposants du salon présentaient les innovations technologiques en vogue concernant toute la filière industrielle. Par ailleurs, le salon a été l’occasion de faire une belle et réelle immersion sur le terrain au regard des aspects sur lesquels SELENE Avocats a eu l’occasion d’être sensibilisé, notamment par la participation aux conférences nationales et internationales ou à la publication d’articles dans ce domaine d’activité. A l’instar de l’exposition au salon du projet baptisé Ampère par l’Onera (Centre français de recherche aérospatiale) visant à développer l’avion du futur en utilisant la propulsion distribuée.

Enfin, l’équipe a assisté aux moments forts du salon, à savoir les présentations en vol du Falcon 8X et du Rafale de Dassault, de l’A380 d’Airbus et de la Patrouille de France.

 

 

 

L’avion du futur se conçoit aujourd’hui

Pour développer l’avion du futur, l’Onera (centre français de recherche aérospatial) s’intéresse à des systèmes de propulsion électrique intégrés dans les avions légers et les avions régionaux.

Parallèlement à ses travaux sur un « concept plane » à propulsion distribuée, baptisé Ampère, le centre de recherche s’appuie sur des technologies de rupture sophistiquées qui aspirent à un principe nouveau : celui de « voler autrement ».

Mais sur le marché de l’aviation électrique, les équipementiers ont également leur mot à dire : en Europe, Safran et Liebher élaborent des systèmes entièrement électriques et outre Atlantique, la NASA travaille également sur des avions similaires.

Toutefois, les ingénieurs travaillent actuellement sur un problème de taille : les systèmes électriques sont lourds, avec tout ce que cela implique en matière de puissance et d’autonomie. A terme, ces projets sont l’occasion de construire des avions fiables et économiques.

Avec Ampère, les chercheurs de l’Onera souhaitent utiliser la propulsion distribuée pour utiliser les capacités de portance à basse vitesse et d’hypersustentation des systèmes de soufflage de voilures, mais également obtenir une propulsion efficace. Ce projet s’inscrit parmi cinq autres grandes avancées actuellement proposées au Salon du Bourget au stand institutionnel de l’Onera.

Il est fort à parier que la France devienne le pionnier en matière d’avions électriques et qu’à l’avenir, elle ouvre la voie à ce que seront les transports du futur.

La COMAC : un défi de taille pour Airbus et Boeing !

Si à l’heure actuelle, les européens et américains Airbus et Boeing demeurent les leaders du marché aéronautique, leur place est de plus en plus menacée en raison de l’apparition d’un nouvel acteur.

Avec l’apparition de l’entreprise chinoise Comac (Commercial Aircraft Corporation of China), les fabricants d’avions ont tout intérêt à remplir le plus vite possible leurs carnets de commandes pour ne pas être dépassés par la concurrence.

 

Le 28 juin 2016, Comac réalisait le premier vol commercial entre Shanghai et Chengdu et depuis, semble se développer à la vitesse de la lumière ! Et pour cause, le fabricant chinois présente deux avantages non négligeables : ses tarifs d’une part et la réduction de ses besoins en énergie d’autre part. De quoi attirer de nombreuses compagnies aériennes.

 

Actuellement cantonné aux vols internes avec des courts et moyen-courriers, Comac construit également un long-courrier qui relierait la Russie et la Chine à l’horizon 2025 tout en offrant plus d’espace à ses clients aisés. Ce projet qui date déjà d’août 2016 a été initié par l’achat à l’Ukraine des plans du plus grand avion du monde : le célèbre Antonov AN-225.

Par la suite, Comac prévoit une alliance avec la Russie et le Canada pour s’imposer progressivement sur le marché face aux grands leaders. Son avion de ligne long-courrier, le C919 a effectué le 5 mai 2017 son premier vol en provenance de l’aéroport de Pudong (Shanghai).

 

En dépit de la menace causée à Airbus et Boeing, cette évolution semble faire le bonheur des fabricants spécialisés en haute technologie spécialisée. Parmi eux, on trouve l’entreprise française Snecma, filiale de Safran, qui a déjà prévu de toucher 30% de la commercialisation des avions long-courriers. Avec l’américain General Electrics, le français Safran est dans une position commerciale idéale puisque les deux entreprises sont les principaux fournisseurs des avions chinois. Une opportunité en or sachant que Comac prévoit de construire près de 2000 appareils, mais une offre temporaire. Par la suite, la Chine prévoit de réunir et d’exploiter quarante entreprises nationales pour pouvoir créer, à son tour, ses propres moteurs car à l’heure actuelle, la chaîne de construction dépend des entreprises occidentales.

 

L’entreprise chinoise a également surpris les professionnels du secteur de l’aéronautique en annonçant travailler sur le recyclage de l’huile de friture en énergie pour produire un bio-carburant qui fera voler les avions de demain pour un prix défiant toute concurrence.

Voitures volantes : Airbus crée le transport du futur

En mars dernier, Airbus a profité du Salon de l’Auto qui se déroulait à Genève pour présenter son nouveau prototype de voiture volante : le Pop.Up. Pratique pour échapper à la circulation et aux obstacles, le véhicule est équipé d’un drone suffisamment puissant pour le transporter dans les airs.


Airbus a chargé Urban Air Mobility, son bureau spécialement consacré à l’invention et l’office d’études Italdesign de s’occuper de l’élaboration de l’appareil. En plus de réfléchir à l’intégration de l’appareil dans la circulation aérienne, elles devront s’adapter aux difficultés liées à la sécurité et à l’énergie. Par-dessus tout, elles cherchent à anticiper un encombrement du trafic routier à l’horizon 2030.


Equipée d’un châssis de quatre roues à propulsion électrique et d’un module aérien à huit rotors, la capsule de transport se veut intégralement électrique, ce qui pose un défi supplémentaire en matière d’autonomie et de moteur pour l’entreprise aéronautique. Allant jusqu’à 100km/h sur une distance de 130 km, le véhicule aura, selon Airbus, un temps de charge de 15 minutes.
D’un point de vue technique, la capsule a une hauteur de 1,41 m et mesurera 2,64 m sur 1,54 m. Elle est capable de transporter une charge de 200 kg. En compétition directe avec l’entreprise chinoise eHang qui développe actuellement un drone-taxi de transport, Airbus allie design et technologie pour attirer les investisseur.


L’entreprise travaille également à un système d’intelligence artificielle supplémentaire pour établir des trajets les plus rapides possibles en fonction de ses passagers. Les habitudes de l’utilisateur sont enregistrées et étudiées pour s’adapter à ses préférences en tenant compte de la météo, de l’état du trafic et des coûts.