« Inventons ensemble le futur des drones civils professionnels »

C’est sous cet ambitieux objectif que s’est tenu le 1^er forum du Conseil pour les drones civils, le 17 novembre 2016.

Le Conseil pour les drones civils, créé en 2015, rassemble tous les acteurs de la filière drones : constructeurs, exploitants, fédération professionnelle du drone civil, grands donneurs d’ordre, services de l’Etat…, invités à œuvrer en faveur du développement de la filière drone civil, tant au niveau national qu’à l’export.

Le Conseil est orienté autour de 3 axes, permettant ainsi une approche complète du sujet :

– le Comité Technique 1, consulté en matière de réglementations française et européenne, d’opérations et d’usage. Il identifie les verrous de nature opérationnelle ou réglementaire liés à l’usage ou l’exploitation de drones ;

– le Comité Technique 2, qui travaille sur les technologies et la sécurité ;

– le Comité Technique 3, qui regroupe les acteurs de soutien et de promotion de la filière, tels que les avocats, les assurances.

Lors de cette journée, une attention particulière a été portée sur les « opérations grande élongation » : vol du drone sur plusieurs dizaines de kilomètres, hors de vue du télépilote. Une réglementation en la matière est fortement souhaitée par les donneurs d’ordre (SNCF, Safran, Airbus Defence and Space etc).

Les intervenants se sont félicités de la nouvelle loi sur les drones, du 24 octobre 2016, qui assure un équilibre entre sécurité et soutien à la filière. Il appartient désormais au Conseil d’Etat de prendre les décrets d’application, nécessaires à l’application de plusieurs dispositions (notamment pour l’obligation pour les fabricants d’inclure une notice explicative à l’attention de l’usager et l’équipement du drone d’un dispositif de signalement lumineux et électronique). Notons également que le seuil de 800 grammes retenu par le Parlement, en-dessous duquel les nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas, pourra être réduit, en fonction des avancées technologiques.

Richard Thummel, adjoint au directeur de la sécurité de l’Aviation civile, DGAC, a mentionné la création, dans un futur proche, d’un scénario-S0. Ce scénario tend à compléter les 4 scénarios existants. Il encadrerait spécifiquement les usages non récréatifs d’un drone civil, pour compte propre. Il est notamment destiné aux agriculteurs, qui utiliseraient le drone eux-mêmes, pour surveiller leurs champs.

Enfin, le partage de l’espace aérien, entre drones et aéronefs classiques, devra être encadré.