L’usage d’Alicem validé par le Conseil d’État – Laurent Archambault – Cassandra Rotily
L’usage d’Alicem validé par le Conseil d’ÉtatObservations sous Conseil d’État, 4 novembre 2020, n° 432656 – Qualification de l’arrêt : importantLaurent Archambault, Avocat associé au barreau de Paris (SELENE Avocats), membre du Conseil pour les drones civils (émanation de la Direction générale de l’aviation civile)Cassandra Rotily >, Docteur en droit, responsable du pôle nouvelles technologies chez Air Space […]