Entrées par SELENE Avocats

« Certificat vert numérique » : la santé publique au prix de nos données ?

Après que le Parlement ait voté la mise en place du “certificat vert numérique”, ou pass sanitaire, il était temps de s’interroger sur les conséquences de l’instauration d’un tel dispositif inédit et sur l’émergence d’un cadre juridique au traitement des données personnelles de santé. À lire en intégralité dans le numéro de juin 2021 de […]

JUSTICE FILMEE : POUR OU CONTRE ?

  « Le fil rouge de cette réforme, c’est rétablir la confiance du citoyen. », c’est ce qu’a déclaré le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti le 3 mars 2021 sur France Inter au sujet de son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Parmi les grandes propositions du texte, une […]

Vers une intelligence artificielle « éthique » : objectifs et enjeux de la stratégie européenne en préparation

Alors que la Commission européenne évoque depuis plusieurs années son souhait de règlementer l’intelligence artificielle afin que celle-ci soit « digne de confiance », la publication officielle de son projet le 21 avril 2021 concrétise cela. Dans la continuité du règlement général sur la protection des données, les conséquences de ce texte encadrant l’intelligence artificielle pourraient freiner le […]

L’usage d’Alicem validé par le Conseil d’État – Laurent Archambault – Cassandra Rotily

L’usage d’Alicem validé par le Conseil d’ÉtatObservations sous Conseil d’État, 4 novembre 2020, n° 432656 – Qualification de l’arrêt : importantLaurent Archambault, Avocat associé au barreau de Paris (SELENE Avocats), membre du Conseil pour les drones civils (émanation de la Direction générale de l’aviation civile)Cassandra Rotily >, Docteur en droit, responsable du pôle nouvelles technologies chez Air Space […]

VERS UNE NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENNE DES DRONES

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord est entrée en application le 31 décembre 2020. Elle se substitue à la réglementation nationale de sécurité aérienne et opère une classification des drones, non plus selon la finalité mais selon le niveau de risque de l’opération. Fort heureusement, les acteurs de la filière bénéficient […]

ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021, FRENCH DATA PROTECTION AUTHORITY’S (CNIL) DECISIONS.

ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021, FRENCH DATA PROTECTION AUTHORITY’S (CNIL) DECISIONS. The use of Unmanned Aerial Vehicles (hereafter “UAVs” or “drones”) equipped with cameras, by French State security forces, in order to monitor the compliance of containment measures, outside any legal framework, has not escaped the control of the CNIL (French […]

RAPPORT D’ENQUÊTE ÉMIS PAR LES AUTORITÉS ANGLAISES, À LA SUITE D’UNE GRAVE PERTE DE CONTRÔLE D’UN DRONE DE 95 KG EN GRANDE-BRETAGNE.

Pour lire le rapport (en version anglaise), vous pouvez aller sur le lien suivant : https://www.gov.uk/aaib-reports/aaib-investigation-to-alauda-airspeeder-mk-ii-uas-registration-n-slash-a-040719   #aeronef ; #drone ; #enquete ; #conseilpourlesdronescivils ; #IFURTA ; #LLMDroitAérienToulouse ; #EASA ; #DirectionGeneraledelAviationCivile ; #BureaudEnquetesetdAnalysespourlasecuritedelaviationcivile ; #ELISAAerospace ; #ENAC ; #EcoleNationaledelAviationCivile ; #ESTACA ; #EcoleSuperieuredesTechniquesAeronautiquesetdeConstructionAutomobile ; #EcoleSuperieuredesTechnologiesIndustriellesAvancees ; #GIFAS ; #GroupementdesIndustriesFrançaisesAeronautiquesetSpatiales ; #ISAESUPAERO ; #ReunionAerienneetSpatiale ; #Supmeca #InstitutsuperieurdemecaniquedeParis

LE DROIT DE L’ESPACE FACE AU DEFI CROISSANT DES DEBRIS SPATIAUX ET L’AVENEMENT DU 1ER NETTOYAGE ORBITAL DE L’HISTOIRE (« ClearSpace »)

Par Laurent Archambault, avocat associé, et Hugo Poquin, stagiaire chez Selene Avocats.   La société japonaise Sumitomo Forestry et l’université de Kyoto viennent d’annoncer un partenariat afin de concevoir un satellite en bois d’ici 2023, offrant ainsi un aspect plus écologique aux activités spatiales. Un autre avantage à ces possibles “Woodsat” serait que le bois […]