Entrées par SELENE Avocats

Paris juridiction internationale : création d’une chambre internationale au sein du Tribunal de commerce de Paris : saluons cette audace !

19 janvier 2018 dans , , , /par

Paris fait encore un pas en avant dans son objectif de devenir une juridiction internationale à part entière du monde des affaires. C’est notamment à la suite du Brexit et de l’évolution toujours croissante du commerce internationale que s’inscrit cette innovation. En plus de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), avec sa Cour internationale arbitrale, […]

POINTS CLÉS DE LA DECLARATION D’HELSINKI SUR LES DRONES DU 22 NOVEMBRE 2017 (appel à un renforcement de la coopération européenne)

16 janvier 2018 dans , , , , , /par

Le 22 novembre 2017, dans le cadre de la stratégie européenne de l’aviation, la Déclaration d’Helsinki a été adoptée lors d’une conférence sur les drones organisée conjointement par la Commission et les autorités finlandaises. L’objectif est de garantir la mise en place d’opérations de drones commerciaux sûrs d’ici 2019 en Europe. Trois points clés peuvent […]

Retour sur l’intervention de SELENE Avocats lors du séminaire de droit aérien organisé par l’IFURTA

29 décembre 2017 dans , , /par

Lors d’un séminaire de droit aérien organisé par l’IFURTA (Institut de Formation Universitaire et de  Recherche du Transport Aérien) entre le 11 et le 22 décembre dernier, SELENE Avocats est intervenu sur l’ensemble de la journée du 21 décembre afin de présenter le droit des drones. Il sera rappelé que le cabinet est membre du […]

Réflexions en marge du Colloque « L’héroïsme à l’ère de l’intelligence artificielle » organisé par l’armée de l’air à l’Ecole militaire le 18 décembre 2017.

27 décembre 2017 dans , /par

« Si nous croyons que la machine abîme l’homme c’est que, peut-être, nous manquons un peu de recul pour juger les effets de transformations aussi rapides que celles que nous avons subies. » (Saint-Exupéry)   Les avancées technologiques depuis vingt ans ont été vertigineuses. Une machine peut à présent écrire ses propres algorithmes et modéliser ses comportements […]

Les drones et les robots au service de la sécurité privée, une filière prometteuse mais juridiquement très encadrée

8 décembre 2017 dans , , /par

L’essor des drones et des robots permet désormais de les utiliser comme de véritables outils et non plus simplement comme des gadgets. A ce titre, dotés de mobilité croissante et de capteurs de plus en plus performants, les drones et robots trouvent leur place dans la sécurité privée que ce soit pour les sites industriels, […]

Responsabilité des arbitres: une pluralité de fondements

20 novembre 2017 dans /par

Le recours croissant à l’arbitrage a mis en exergue certaines problématiques inhérentes à la responsabilité des arbitres. Bien que calquée sur le modèle des magistrats judiciaires, cette responsabilité demeure toutefois singulière. Tout comme pour ces derniers, la mission juridictionnelle des arbitres leur confère une certaine immunité, garde-fou de leur indépendance, dont les limites se dessinent […]

L’identification des « bénéficiaires effectifs », une nouvelle obligation pour les entreprises afin de lutter contre la corruption

17 novembre 2017 dans , /par

L’ordonnance n°2016-1691 du 1er décembre 2016, prise pour la transposition de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015, a créé une nouvelle section intitulée « le bénéficiaire effectif », à la suite de l’article L.561-45 du code monétaire et financier. En effet, l’article L.561-46 dudit code impose aux sociétés établies sur le territoire français, sans […]

Intervention de SELENE Avocats au colloque London UAV Show le 16 novembre 2017

16 novembre 2017 dans , , /par

SELENE AVOCATS, cabinet largement impliqué dans le secteur aéronautique, intervient aujourd’hui à Londres au colloque international « LONDON UAV SHOW » traitant de la plupart des problématiques présentes et futures relatives aux drones civils professionnels dans un cadre français, européen et international. Il s’agit notamment de réfléchir aux côtés des organismes étatiques (DGAC/EASA/FAA) et d’anticiper […]

Comment garantir l’opposabilité d’un rapport d’expertise à l’égard d’un tiers appelé en garantie ?

14 novembre 2017 dans /par

Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle quelles sont les conditions de l’opposabilité du rapport d’expertise à un tiers, appelé en garantie, qui n’a pas participé à l’instance au cours de laquelle ce rapport a été produit. En l’espèce, un individu avait acheté un véhicule […]

La réforme de la procédure d’appel : une solution réelle de désengorgement des Cours d’appel ou bien surtout une lourde contrainte procédurale pour les praticiens ?

8 novembre 2017 dans , /par

On rappellera qu’il y a actuellement 36 cours d’appel sur le territoire français, dont six en outre-mer, et un tribunal supérieur d’appel à Saint-Pierre-et-Miquelon. La refonte de la procédure d’appel, dont le but a été présenté comme un objectif d’ordre économique, vise à désengorger les Cours d’appel (qui manquent cruellement de moyens budgétaires), en limitant […]