Retour sur l’une des thématiques du passionnant colloque « Journée d’étude Air et Mer ; droit et sécurité dans les transports maritimes et aériens », organisé par l’Ecole de Droit de La Sorbonne et l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, auquel le Cabinet SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister mardi 15 janvier 2019.

A titre liminaire, il convient de remercier le Professeur Philippe Delebecque, Directeur scientifique du colloque, ainsi que tous les intervenants pour la qualité de leurs propos et des débats enrichissants qu’ils ont suscités.

Les propos tenus par différents intervenants au sujet de l’intelligence artificielle et son impact sur la sécurité en droit maritime ont retenu toute notre attention.

A l’ère de la démocratisation de l’intelligence artificielle (IA) et de l’avènement imminent des voitures autonomes (et, plus tard, des drones?), se pose la question légitime de l’intégration de l’IA dans le secteur très spécialisé du droit maritime.

Si les navires autonomes ne sont pour l’heure absolument pas envisagés, l’IA est toutefois au service de la sécurité en mer.

I. Les navires autonomes ne semblent pas être à l’ordre du jour

Il est pour l’heure exclu d’envisager l’exploitation des navires « autonomes », c’est-à-dire dépourvus de tout équipage à bord. Cette réticence s’explique pour des raisons de sécurité diverses.

Tout d’abord, parce que l’humain reste l’un des gages de la sécurité en mer (notamment du fait de sa capacité d’adaptation rapide face aux imprévus). En effet, dans le milieu maritime, l’Homme reste l’élément principal dans la gestion des risques. C’est pourquoi la formation approfondie des navigateurs semble rester le moyen le plus efficace de prévention.

Ensuite, l’aversion pour les navires sans équipages s’explique par les conséquences financières qu’impliquent les accidents. En effet, à l’ère des immenses navires et de leurs cargaisons coûteuses, il est peu aisé d’imaginer leur acheminement sans la supervision de l’Homme.

Toutefois, le secteur maritime n’est en aucun cas réfractaire à l’intelligence artificielle à condition qu’elle soit au service des Hommes, sans pour autant les remplacer

II. L’intelligence artificielle au service de la sécurité en mer

Si le transport maritime accuse un certain retard sur l’aérien en termes d’automatisation et de systèmes embarqués, ces technologies en font tout de même partie intégrante.

L’autonomie partielle est déjà bien présente dans de nombreux navires, notamment grâce à des systèmes de localisation  par satellite.

Par ailleurs, un projet PASSION (PASSerelle Intelligente pour l’Opération et la Navigation) a démarré en juillet 2016 et devrait aboutir courant 2019. Ce dernier a pour finalité de mettre l’IA au service de la navigation en fusionnant les données collectées par voie électronique sur les navires afin de mettre en place des algorithmes visant à fournir aux navigateurs un système d’aide à la décision, particulièrement lorsque les conditions de navigation deviennent hostiles.

Ces innovations appellent toutefois à la prudence, et il convient de s’interroger sur la manière d’appréhender leurs conséquences.

III. Les risques liés à l’IA en mer

L’innovation technologique fait montre d’une telle célérité qu’elle fait émerger des risques qu’il convient d’encadrer juridiquement, afin que l’Homme reste maître de la situation.

Que ce soit Frank Wilczek, prix Nobel de physique, ou encore des hommes d’affaire comme Bill Gates et Elon Musk, tous saluent l’I.A mais également appellent à une certaine prudence !

Le droit doit être au service de l’innovation en permettant l’émergence de nouvelles activités et le maintien prospère de ces dernières.

Un équilibre doit être recherché entre les améliorations permises par les progrès techniques et les régulations nécessaires pour protéger les acteurs économiques et les citoyens.

L’émergence de nouveaux risques silencieux nécessite ainsi l’adaptation des conditions générales de ventes – dans les connaissements – afin de  prendre en compte les nouveaux risques tels que la  Cybercriminalité ou encore ceux engendrés par les innovations technologiques, et encadrer les responsabilités afférentes.