Drones et aéronefs, une quasi-collision

Drones et aéronefs, une quasi-collision – Le 19 février 2016, un Airbus A320 exploité par Air France a croisé la route d’un drone.

En approche de l’aéroport de Roissy, le copilote a aperçu un drone.  Dans le cadre d’une manœuvre d’évitement, il a alors déconnecté le pilote automatique et informé le commandant de bord. Ce dernier a estimé la distance de séparation à environ cinq mètres au-dessous de l’aile gauche de l’avion. Les pilotes ont alors averti le contrôle aérien de la présence du drone, réengagé le pilote automatique et repris l’approche.

Cet incident met en lumière les problématiques liées à l’insertion des drones et aéronefs dans l’espace aérien. Dans la situation précitée, le contrôle aérien n’a pas pu repérer le drone (faute d’équipement suffisant)  et le drone risquait la collision avec l’aéronef. Or, comme le précise Michel POLACCO,  journaliste et pilote-instructeur, “La collision entre un petit drone, même si il ne pèse que quelques kilos, et un avion peut provoquer de graves dégradations sur un avion. Cela peut même rendre l’équipage incapable de piloter cet avion, s’il y a une fracture du cockpit ou du pare-brise. Avec un choc à 600 km/h, on peut parfaitement créer une catastrophe aérienne.”

Si une enquête est en cours, cet accident est révélateur de pratiques inconscientes de certains utilisateurs. Suite à cet incident, la FPDC s’est exprimée en faveur d’un encadrement plus strict des drones de loisir : “La mesure qui nous semble toutefois la plus urgente est de bien différentier les usages des drones professionnels et de loisirs, en interdisant la vente des drones potentiellement dangereux (masse de plusieurs kg, puissance permettant d’atteindre des vitesses ou altitudes importantes,…) aux amateurs, et en limitant les drones de loisirs à de très faibles dimensions (moins de 500g de masse) et capacités d’évolution (50 m d’altitude, 100 m de distance)”.

Drones et aéronefs : détection dans l’espace aérien

 L’insertion des drones dans l’espace aérien est très délicate, d’autant qu’il existe des « petits » et des « gros » drones et que le trafic des avions de ligne est très dense, en particulier dans les zones d’approche denses comme au-dessus de la région parisienne (TMA de « classe A ») où la circulation est interdite aux vols VFR – avions légers et drones – sauf dérogation. Des solutions diverses devront s’appliquer en fonction du type de drone utilisé. Mais d’une manière générale, une technologie est en plein développement, le « Sense & Avoid ». La fonction Sense permet de prédire les trajectoires et donner des alertes tandis que la fonction Avoid  intégre des senseurs coopératifs interdisant au drone d’aller au crash. A l’heure actuelle, ces capteurs sont essentiellement le radar, l’infrarouge et l’électro-optique.

Drones et aéronefs : conséquences juridiques et financières suite à une collision

Responsabilité juridique – Au plan juridique, la collision d’un aéronef en vol avec un drone relève de l’article L. 6131-1 du code des transports, qui renvoie au code civil. Dans ce cas, la responsabilité du pilote et de l’exploitant sont régies par les dispositions des articles 1382 et suivants du code civil. Par conséquent, le pilote de drone pourrait éventuellement voir sa responsabilité engagée pour faute ou encore sa responsabilité du fait de la chose, c’est-à-dire du drone dont il a l’usage, le contrôle et la direction. Dans certains cas, la responsabilité pénale de l’utilisateur peut également être recherchée.

Assurance – La mise en oeuvre de la responsabilité de l’exploitant du drone soulève le délicat problème de l’indemnisation : si sa responsabilité est engagée, il devra probablement verser une somme conséquente. Qu’est-il prévu en matière d’assurance ? En droit français, si la notion de risque aérien est envisagée à l’article L. 171-1 du code des assurances, il n’existe pas d’obligation générale d’assurance pour les drones.

S’agissant des professionnels, il paraît cependant indispensable que deux types de contrats d’assurance soient souscrits. Le premier est un contrat d’assurance de responsabilité civile en cas de chute du drone sur des tiers, couvrant les activités de travail aérien de chacun des drones (un contrat par drone). Le second contrat d’assurance à souscrire est également un contrat d’assurance responsabilité civile couvrant l’activité de manière générale (hors activité aérienne des drones, responsabilité civile exploitation).

Les sociétés peuvent également souscrire une assurance “bris de machine”  pour les drones et leurs charges utiles

Les drones au petit-déjeuner

Un état des lieux du marché des drones civils a été dressé ce matin par Patrick Hass, fondateur de “En toute sécurité” et Stéphane Morelli, président de la Fédération Professionnelle du Drone civil, dans les locaux de la Fédération Professionnelle du Drone Civil (FPDC).

Les drones : un micro-marché en progression

Selon l’étude réalisée par “En toute sécurité”, la progression de ce marché est estimée à 65 % pour l’année 2016. Mais si le marché des drones civils est incontestablement en progression, il ne faut toutefois pas surestimer le potentiel économique de ce marché.

S’agissant de la répartition des usages, en 2015, 48 % des utilisations ont lieu dans le domaine des médias et de la prise de vue. Cette part tend toutefois à se réduire et ce domaine ne représenterait plus que 24 % des usages en 2020. Au contraire, si d’autres secteurs emploient encore peu de drones tels que le domaine de la surveillance et de la sécurité civile (8 % de l’ensemble des utilisations en 2015) et l ‘agriculture (7 % de l’ensemble des utilisations en 2015), ces deux secteurs pourraient connaître une expansion considérable dès 2020 (passant respectivement  à 21 % et 15 %).

Les drones : des sociétés encore fragiles qui doivent être accompagnées

Le marché des drones est encore fragile. De nombreux acteurs arrivent sur ce marché sans les connaissances économiques et juridiques. Le statut d’auto-entrepreneur est souvent choisi par des professionnels qui souhaitent se positionner sur ce marché sans parvenir à obtenir un emploi salarié ou qui font de leur activité en matière de drone une activité secondaire.

Aussi, il est essentiel de bien se renseigner et de se faire accompagner. La FPDC ou les clusters constituent des alliés essentiels. Il est également important d’opter pour une forme sociale adaptée à l’activité et de prendre conscience des contraintes réglementaires. Afin d’accompagner les créateurs dès les débuts, SELENE Avocats propose ainsi un pack création attractif et souple. 

Équipe drones SELENE Avocats

La création de l’équipe drones de SELENE Avocats est annoncée par Le Monde du Droit et Décideurs Magazine.

Equipe Drones – Les différents membres

L’équipe drones de SELENE Avocats est composée de :

Alicia MAZOUZ, docteure en droit privé, membre du Conseil des Drones Civils, regroupant les acteurs de la filière française et d’UVS International. Elle a co-rédigé avec Laurent Archambault une étude de 50 pages dans la revue Annals of Air and Space Law Mc Gill University (à paraître en février 2016), synthétisant l’état de la réglementation en France.

Laurent ARCHAMBAULT, fondateur du cabinet et avocat du barreau de Paris, il est également pilote VFR – IFR. Membre de l’Académie de l’Air et de l’Espace de Toulouse ainsi que d’UVS International, il intervient régulièrement devant l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI-Montréal).

– Isabelle BERNY, ancienne Directrice Juridique, ayant exercé plus de vingt ans dans le domaine de la gestion des risques industriels, dans les secteurs aéronautiques, défense, spatial et de l’automobile.

Nessma SENHADRI, consultante en matière de drones de surveillance et militaires, s’intéresse aux processus de paix et de sécurité dans les régions en conflit, comme le Golfe de Guinée où les drones ont toute leur place face aux actes répétés de piraterie maritime.

Equipe Drones – Les enjeux juridiques liés à l’usage de cette technologie

SELENE Avocats a créé une équipe pluridisciplinaire spécialisée dans les Drones (ou « RPAS » pour Remotely Piloted Aircraft Systems) pour répondre aux besoins de ses clients concernés par cette technologie, issus de nombreux secteurs industriels. La constitution de cette équipe permet de renforcer le conseil et l’assistance dans cette activité, tant au niveau national qu’international.

Afin d’apporter des solutions toujours plus pragmatiques, SELENE Avocats propose un « Pack Drone » pour un tarif forfaitaire de 1 900 € H.T.

EuropaDrone et SELENE Avocats

Les membres de la communauté internationale des drones civils, dont SELENE Avocats, auront le plaisir de se retrouver  à Lyon pour le salon Europadrone.

Europadrone : une véritable opportunité pour les membres de la filière drone

Organisé par GL Events Exhibitions et Blyenburgh & Co, le salon Europadrone est l’occasion unique de permettre aux professionnels de tous les secteurs de découvrir les multiples fonctionnalités des drones civils. Longtemps utilisés dans le seul domaine militaire, les drones civils sont aujourd’hui employés dans des domaines aussi variés que l’agriculture, les médias, les transports, la surveillance…

Il s’agit assurément d’une filière émergente et riche, à découvrir ou redécouvrir impérativement !

Europadrone : une opportunité de rencontrer les membres du cabinet SELENE Avocats

Lors de ce salon, les membres du cabinet SELENE Avocats auront le plaisir d’animer une table ronde juridique en compagnie des acteurs de l’assurance. Il est en effet fondamental de bien maîtriser l’environnement juridique afin de favoriser le développement de votre activité dans ce secteur. Les risques de sanctions auxquels s’exposent les acteurs du marché ne doivent pas être minimisés. Responsabilités civiles et pénales, obligations d’assurance, scenarii de vols, conformité CNIL… autant de dispositions juridiques qu’il est important de prendre en considération et pour lesquelles SELENE Avocats peut parfaitement vous accompagner grâce à son équipe spécialisée. Vous aurez ainsi l’opportunité de découvrir notre « Pack drone ».