Indemnité kilométrique vélo désormais applicable

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : désormais applicable à raison de 0,25 € par kilomètre, elle ne concerne pour l’instant que les salariés du secteur privé.

Indemnité kilométrique vélo : décret d’application

Tout salarié du secteur privé qui se rend à son lieu de travail en bicyclette a enfin droit à une indemnisation de 0,25 € par kilomètre parcouru. En effet, le Décret n° 2016-144 du 11 février 2016, relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés, a été publié le 12 février 2016. Il fixe les conditions d’application de l’article L. 3261-3-1 du Code du travail, qui dispose que : «L’employeur peut prendre en charge, […] tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une ” indemnité kilométrique vélo “[…]».

Indemnité kilométrique vélo : mise en application

Cette indemnisation n’est cependant pas une obligation pour l’employeur. Ce dernier a le choix :

  • soit d’indemniser le vélocipède après consultation du comité d’entreprise;
  • soit d’indemniser le vélocipède après accord avec les représentants d’organisations syndicales.

L’avantage de cette indemnité est qu’elle peut également se cumuler avec le remboursement des abonnements de transports, tel que prévu à l’article L. 3261-2 du Code du travail. Le salarié peut ainsi se faire rembourser plusieurs modes de transports, comme le train et le vélo. A noter toutefois : le trajet pris en compte correspond à «la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif» (article D. 3261-15-2 du Décret n° 2016-144 du 11 février 2016) .

Quant aux impôts et cotisations sociales, dans la limite de 200 € par mois, l’IKV est exonérée de cotisations sociales, pour l’employeur, et d’impôt sur le revenu, pour le salarié.