Read our article on the smart city, also published in DALLOZ IP/IT in French. This “smart city” is equipped with a set of sensors that will collect a multitude of data to improve the quality of life of city dwellers. Developing a smart city requires finding the perfect balance between public and private actors on […]
Retrouver sur DALLOZ IP/IT notre article sur la smart city. Cette « ville intelligente » est dotée d’un ensemble de capteurs qui vont recueillir une multitude de données afin d’améliorer la qualité de vie des citadins. Développer une smart city requiert de trouver l’équilibre parfait entre les acteurs publics et privés, d’une part, et entre […]
Après que le Parlement ait voté la mise en place du “certificat vert numérique”, ou pass sanitaire, il était temps de s’interroger sur les conséquences de l’instauration d’un tel dispositif inédit et sur l’émergence d’un cadre juridique au traitement des données personnelles de santé. À lire en intégralité dans le numéro de juin 2021 de […]
« Le fil rouge de cette réforme, c’est rétablir la confiance du citoyen. », c’est ce qu’a déclaré le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti le 3 mars 2021 sur France Inter au sujet de son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Parmi les grandes propositions du texte, une […]
Alors que la Commission européenne évoque depuis plusieurs années son souhait de règlementer l’intelligence artificielle afin que celle-ci soit « digne de confiance », la publication officielle de son projet le 21 avril 2021 concrétise cela. Dans la continuité du règlement général sur la protection des données, les conséquences de ce texte encadrant l’intelligence artificielle pourraient freiner le […]
L’usage d’Alicem validé par le Conseil d’ÉtatObservations sous Conseil d’État, 4 novembre 2020, n° 432656 – Qualification de l’arrêt : importantLaurent Archambault, Avocat associé au barreau de Paris (SELENE Avocats), membre du Conseil pour les drones civils (émanation de la Direction générale de l’aviation civile)Cassandra Rotily >, Docteur en droit, responsable du pôle nouvelles technologies chez Air Space […]
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord est entrée en application le 31 décembre 2020. Elle se substitue à la réglementation nationale de sécurité aérienne et opère une classification des drones, non plus selon la finalité mais selon le niveau de risque de l’opération. Fort heureusement, les acteurs de la filière bénéficient […]
ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021, FRENCH DATA PROTECTION AUTHORITY’S (CNIL) DECISIONS. The use of Unmanned Aerial Vehicles (hereafter “UAVs” or “drones”) equipped with cameras, by French State security forces, in order to monitor the compliance of containment measures, outside any legal framework, has not escaped the control of the CNIL (French […]
Pour lire le rapport (en version anglaise), vous pouvez aller sur le lien suivant : https://www.gov.uk/aaib-reports/aaib-investigation-to-alauda-airspeeder-mk-ii-uas-registration-n-slash-a-040719 #aeronef ; #drone ; #enquete ; #conseilpourlesdronescivils ; #IFURTA ; #LLMDroitAérienToulouse ; #EASA ; #DirectionGeneraledelAviationCivile ; #BureaudEnquetesetdAnalysespourlasecuritedelaviationcivile ; #ELISAAerospace ; #ENAC ; #EcoleNationaledelAviationCivile ; #ESTACA ; #EcoleSuperieuredesTechniquesAeronautiquesetdeConstructionAutomobile ; #EcoleSuperieuredesTechnologiesIndustriellesAvancees ; #GIFAS ; #GroupementdesIndustriesFrançaisesAeronautiquesetSpatiales ; #ISAESUPAERO ; #ReunionAerienneetSpatiale ; #Supmeca #InstitutsuperieurdemecaniquedeParis
https://www.village-justice.com/articles/surveillance-illicite-par-drones-quels-enseignements-tirer-des-decisions-cnil,38007.html