Conférence du 19 juin 2023 sur la réforme du droit des contrats spéciaux (Tribunal de commerce de Paris)
SELENE AVOCATS a eu le plaisir d’assister à la conférence…
CIVIL DRONES: Regulation in France and Europe
Although the European Commission[1] considers that the new EU…
Les carburants durables pour l’aviation : défis, solutions et perspectives
SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister à la table ronde…
L’aviation décarbonée : enjeu du futur ?
SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister au Colloque de grande…
Enjeux géopolitiques aéroportuaires : entre guerre des hubs et stratégies de coopération
SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister à une conférence…
LE TRANSPORT URBAIN DE PASSAGERS PAR AÉRONEFS ELECTRIQUES (Urban Transportation of Passengers by eVTOL)
SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister à un colloque de…
IA et justice
Les répercussions de l'usage de l'intelligence artificielle…
Servir la France : 10 ans du portail de l’IE (Intelligence Economique), 15ème édition du Gala de l’IE et 25 ans de l’EGE (Ecole de Guerre Économique) : félicitations et remerciements aux organisateurs
Le 30 juin 2022, le cabinet SÉLÈNE Avocats (représenté par…
La renégociation du contrat en 2022 : sources, méthodes, enjeux
Le jeudi 9 juin 2022, le cabinet SELENE Avocats a été très…
ESPACE, QUI FAIT LA LOI ?
Retour sur la conférence organisée par la Maison du Barreau…
Drone-Taxis or E VTOL
Before meeting SELENE Avocats at #EBACE2022 next week, you can…
Le constat d’huissier par drone – Article publié dans EXPERTISES MARS 2022
Retrouvez notre article sur l’approche renouvelée du constat…
Brève “sécurité et aéronautique” : Retour sur les salons MILIPOL (Paris Villepinte) et UAV SHOW (Bordeaux) d’octobre 2021
Retrouvez notre brève relative aux salons MILIPOL et UAV SHOW…
Smart cities : the tools of a controlled legal revolution
Read our article on the smart city, also published in DALLOZ…
Smart cities : les outils d’une révolution juridique maîtrisée
Retrouver sur DALLOZ IP/IT notre article sur la smart city.
Cette…
« Certificat vert numérique » : la santé publique au prix de nos données ?
Après que le Parlement ait voté la mise en place du "certificat…
JUSTICE FILMEE : POUR OU CONTRE ?
« Le fil rouge de cette réforme, c’est rétablir…
Vers une intelligence artificielle « éthique » : objectifs et enjeux de la stratégie européenne en préparation
Alors que la Commission européenne évoque depuis plusieurs…
L’usage d’Alicem validé par le Conseil d’État – Laurent Archambault – Cassandra Rotily
L'usage d'Alicem validé par le Conseil d'ÉtatObservations…
VERS UNE NOUVELLE REGLEMENTATION EUROPEENNE DES DRONES
La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage…
ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021, FRENCH DATA PROTECTION AUTHORITY’S (CNIL) DECISIONS.
ILLEGAL SURVEILLANCE BY DRONES: LESSONS FROM THE JANUARY 2021,…
RAPPORT D’ENQUÊTE ÉMIS PAR LES AUTORITÉS ANGLAISES, À LA SUITE D’UNE GRAVE PERTE DE CONTRÔLE D’UN DRONE DE 95 KG EN GRANDE-BRETAGNE.
Pour lire le rapport (en version anglaise), vous pouvez aller…
SURVEILLANCE ILLICITE PAR DRONES : LES ENSEIGNEMENTS DES DÉCISIONS DE LA CNIL DE JANVIER 2021
https://www.village-justice.com/articles/surveillance-illici…
APPOINTMENT OF AN EXPERT IN AN AVIATION INCIDENT
LE DROIT DE L’ESPACE FACE AU DEFI CROISSANT DES DEBRIS SPATIAUX ET L’AVENEMENT DU 1ER NETTOYAGE ORBITAL DE L’HISTOIRE (« ClearSpace »)
Par Laurent Archambault, avocat associé, et Hugo Poquin, stagiaire…
Le Conseil d’État ordonne à l’État de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles de sécurité sanitaire
https://www-dalloz-fr-s.proxy.bu.dauphine.fr/documentation/D…
Le véhicule autonome face au défi de la protection des données personnelles
Argus assurance_voiture autonome et données personnelles BE…
DRONES : USAGES MALVEILLANTS, RISQUES D’ACCIDENT ET NEUTRALISATION : ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS ET DU DROIT ALLEMAND
(par Laurent Archambault[1] et Cassandra Rotily[2] )
S…
Les entreprises face au risque cyber : une construction assurantielle nécessaire mais incomplète
Depuis les années 90, un nouveau risque apparaît pour les entreprises :…
StopCovid : Un dispositif sensible mais protecteur des données personnelles, selon la CNIL
StopCovid : Un dispositif sensible mais protecteur des données…
Publication des données sur le confinement : comment Google protège-t-il les données de ses utilisateurs ?
Publication des données de confinement : comment Google protège-t-il…
La collecte d’informations sur la santé des salariés : sauf en cas de crise ou surtout en cas de crise ?
La collecte d’informations sur la santé des salariés : sauf…
RETOUR SUR CINQ ANNEES DE TRAVAUX CONCERNANT LES VEHICULES AUTONOMES (Colloque relatif aux « véhicules autonomes à la recherche d’un cadre juridique » Mulhouse – 20 février 2020)
Le Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des…
Les avancées de l’industrie des moteurs d’avion (dont le « leap »), face aux défis environnementaux et à la transition écologique.
« Face à la prise de conscience écologique, l’industrie…
The drone: a revolutionary new tool for bailiffs
Thanks to the aerial views they capture, drones are a powerful…
Données biométriques issues d’expérimentations de reconnaissance faciale sur le territoire français : un défi à l’aune du Droit 2.0 ?
Si la ville de Nice a pu expérimenter la reconnaissance faciale…
Transportation of Merchandise by Drones, a Risky Activity
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The…
Transports de marchandises par drones, une activité à risque
L’HOMME SUR MARS : LES PREPARATIFS
Suite à la très intéressante conférence organisée le 12…
La question sensible de la lutte antidrones autour des aéroports
Comment lutter contre les drones malveillants ? En particulier…
Congratulations to the EUROPEAN AIR LAW ASSOCIATION on the quality of the current 31st Annual Conference (Paris-France)
The Firm SELENE Avocats (aviation lawyers in Paris) offers its…
Interview de Béatrice Ehrwein dans Usine Digitale : Données personnelles et droit de propriété : Si le “Fructus” l’emporte sur l'”Abusus” ? ou la conscience collective comme arme contre l’exploitation massive des données personnelles ?
Retrouvez l'interview ici : https://www.usine-digitale.fr/e…
Retour sur le séminaire organisé par Eurocontrol : les travaux à entreprendre pour intégrer les drones dans l’espace aérien, notamment autour des aéroports
Le Cabinet SELENE Avocats a eu l'immense plaisir d'assister au…
Attaques de drones sur les installations stratégiques d’un pétrolier Saoudien : que faire pour contrer les attaques de ces nouveaux types d’aéronefs ?
D’un point de vue juridique et en dehors de toute considération…
Chute d’un drone lors d’un festival : première enquête du BEA concernant un aéronef télépiloté
Le bureau d’enquêtes et d’analyses (BEA) a ouvert sa première…
2ème Forum du Conseil pour les Drones Civils : l’ambition d’une utilisation « routinière » des drones professionnels
Le 9 juillet dernier, s’est tenu à la Direction Générale…
Drones civils professionnels et RGPD : enjeux liés à la collecte des données personnelles et au respect de la vie privée
Les drones, munis de capteurs, sont susceptibles de collecter…
“Responsabilité numérique” : les enjeux du Droit 2.0 (8ème Colloque international France-Chine)
Le 21 juin 2019, le cabinet SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister…
La révolution du constat d’huissier réalisé au moyen d’un drone
Le constat d'huissier réalisé au moyen d'un drone a révolutionné…
EBACE un salon aéronautique européen avant-gardiste
Le cabinet SELENE Avocats assistait au salon EBACE qui avait…
Le virage complexe de la voiture “automatisée” par Laurent Archambault et Sabrina Dupont, publié dans L’Argus de l’Assurance
L’INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE CHINOISE ENFIN PAREE A UN VRAI DECOLLAGE ?
Retour sur la Conférence organisée le 27 mars dernier…
U-SPACE : un système européen innovant de gestion de la circulation des drones 2/2
Suivez la deuxième partie de notre article dédié au concept…
U-SPACE : un système européen innovant de gestion de la circulation des drones 1/2
Suivez la première partie de notre article dédié au concept…
La directive PNR et son articulation avec le RGPD : l’instauration d’un fichier de données des passagers aériens, outil efficace de la lutte contre le terrorisme et respectueux des données personnelles ?
Alors que le transport aérien est de plus en plus privilégié…
L’intelligence artificielle au service de la navigation maritime?
Retour sur l’une des thématiques du passionnant colloque « Journée…
Repairing damages caused by artificial intelligence : French law needs to evolve
Artificial intelligence is now an unavoidable topic, and is increasingly…
Après Oslo et Londres-Gatwick, bientôt Paris ? La question du « survol sauvage » des aéroports par des drones / Rappel des règles applicables au-dessus du territoire français
Deux drones ont été aperçus en train de survoler l'aéroport…
De la transition de l’Airbus A380 à l’A350, continuité ou rupture ?
Retour sur le passionnant colloque organisé par la…
L’environnement spatial et ses effets sur les satellites
Retour sur la conférence organisée par 3AF et animée par…
Comment voyager à l’étranger avec un drone en toute sécurité?
De plus en plus de voyageurs décident d’investir dans l'achat…
Impression 3D, gare à la contrefaçon !
Les technologies de fabrication additive comportent des risques…
Affaire Facebook : une conception extensive du responsable de traitement par la CJUE au profit d’une protection effective des données personnelles
Dans l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour de Justice de…
Retour sur le salon « drones Paris Région Expo » : les drones, un secteur en phase V2 de décollage ?
Le cabinet SELENE AVOCATS a eu le plaisir d’assister fin septembre…
Vers la généralisation de l’acceptation des dommages et intérêts punitifs en France et en Europe?
Autrefois catégoriquement exclus des droits des pays de civil law,…
L’encadrement juridique des “passagers indisciplinés” dans les avions (Paxi)
Le 14 mai dernier, un passionnant colloque regroupant de nombreux…
Les perspectives qu’offre le rapport Villani
Le 28 mars 2018, le mathématicien et député Cédric Villani…
« Intelligence artificielle et droit : les enjeux et les opportunités » Retour sur la formation CAMPUS du 2 juillet 2018 et notamment sur la notion de « système expert »
Le cabinet SELENE Avocats a eu le plaisir d’assister à la…
De l’utilité des drones au service de la sécurisation des populations et des espaces: dans quel cadre juridique?
Les pouvoirs publics ont de plus en plus recours aux drones,…
Intelligence artificielle : progrès ou menace pour l’homme ? Retour sur le dîner annuel des Jeunes Mécènes des Bernardins du 28 mai 2018
Le 28 mai 2018, le cabinet SELENE Avocats a assisté au dîner…
VERS DE NOUVELLES PERSONNALITES JURIDIQUES AU 21ème SIECLE ? (robots, animaux et espaces naturels)
Retour sur le colloque organisé par la Grande Bibliothèque…
Besoin d’information à 360 ? de la voiture autonome/sytèmes embarquant de l’I.A au droit des contrats en passant par le RGPD : lisez vite la Newsletter du mois de mai de SELENE Avocats !
Newsletter mai 2018_SELENE Avocats
L’impression 3D/4D ou comment marier innovation, impératifs de sécurité industrielle et protection juridique ?
AIR COSMOS_impressions 3 4D_avril 2018_SELENE Avocats
Nouvel article publié par Selene Avocats au sujet de l’intelligence artificielle
Dans le prolongement de son article dans la Gazette du Palais,…
La réparation des dommages causés par l’intelligence artificielle : le droit français doit évoluer
Nous sommes définitivement entrés dans l’ère de la multiplication…
Drone: ce que vous n’avez pas le droit de faire!
Conscient que la communication sur la réglementation des drones…
SELENE Avocats présent à la conférence Droit commun et contrats spéciaux : quelles influences ? quelle articulation ? à l’université Lyon 3
Vendredi 9 février 2018, SELENE Avocats s’est rendu à Lyon…
La justice « prédictive » : risque ou opportunité ? Retour sur le colloque organisé par l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Le 12 février 2018, le cabinet Selene Avocats a eu le privilège…
Retour sur le séminaire organisé par la DGAC du 6 au 8 février 2018 : « Drones : comment encadrer une activité jeune et en forte croissance ? »
A l’image du ciel sud-coréen éclairé par 1200 drones lors…
L’intelligence artificielle ne doit pas supplanter l’homme, elle doit le servir !
Chargée par la loi pour une République numérique de mener…
Paris juridiction internationale : création d’une chambre internationale au sein du Tribunal de commerce de Paris : saluons cette audace !
Paris fait encore un pas en avant dans son objectif de devenir…
POINTS CLÉS DE LA DECLARATION D’HELSINKI SUR LES DRONES DU 22 NOVEMBRE 2017 (appel à un renforcement de la coopération européenne)
Le 22 novembre 2017, dans le cadre de la stratégie européenne…
Retour sur l’intervention de SELENE Avocats lors du séminaire de droit aérien organisé par l’IFURTA
Lors d’un séminaire de droit aérien organisé par l’IFURTA…
Réflexions en marge du Colloque « L’héroïsme à l’ère de l’intelligence artificielle » organisé par l’armée de l’air à l’Ecole militaire le 18 décembre 2017.
« Si nous croyons que la machine abîme l'homme c'est que,…
Les drones et les robots au service de la sécurité privée, une filière prometteuse mais juridiquement très encadrée
L’essor des drones et des robots permet désormais de les utiliser…
Responsabilité des arbitres: une pluralité de fondements
Le recours croissant à l’arbitrage a mis en exergue certaines…
L’identification des « bénéficiaires effectifs », une nouvelle obligation pour les entreprises afin de lutter contre la corruption
L’ordonnance n°2016-1691 du 1er décembre 2016, prise pour…
Intervention de SELENE Avocats au colloque London UAV Show le 16 novembre 2017
SELENE AVOCATS, cabinet largement impliqué dans le secteur aéronautique,…
Comment garantir l’opposabilité d’un rapport d’expertise à l’égard d’un tiers appelé en garantie ?
Dans un arrêt du 7 septembre 2017, la deuxième chambre civile…
La réforme de la procédure d’appel : une solution réelle de désengorgement des Cours d’appel ou bien surtout une lourde contrainte procédurale pour les praticiens ?
On rappellera qu’il y a actuellement 36 cours d'appel sur le…
La détermination de la juridiction compétente en matière de rupture de relations commerciales établies au sein de l’Union européenne
La détermination du juge compétent lors de la survenance d’un…
L’intelligence artificielle : une notion, mal encadrée juridiquement, qui fascine autant qu’elle inquiète
SELENE Avocats était présent à la 17ème édition des Matins…
« Mon espace drone », une interface qui tient ses premières promesses
Par un communiqué de presse du 30 août 2017[1], la ministre…
La capacité de la personne morale : une introduction innovante mais source de contentieux (réforme du code civil – suites…)
L’ordonnance portant réforme du droit des contrats, entrée…
La renonciation irrévocable à la convention d’arbitrage au profit de la saisine des tribunaux étatiques : un cas d’inapplicabilité manifeste de la convention d’arbitrage confirmé par la Cour de cassation
Cass. Civ. 1ère, 20 avril 2017, n°16-11.413
Le…
Dirigeants d’entreprise : attention lors de la cession de votre société ! (De l’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit des sociétés)
La réforme du droit des contrats avait été annoncée il y…
Ensemble contractuel : La Cour de cassation confirme que la résiliation d’un contrat entraine la caducité de l’autre
Il est de jurisprudence constante « que les contrats concomitants…
Laurent Archambault, Associé fondateur de SELENE Avocats évoque l’encadrement juridique des drones militaires dans Drones Actu
http://dronesactu.com/article/france-veut-armer-drones/
Loi Sapin II, innovations et modernisation de la vie des affaires
Entrée en vigueur le 11 décembre 2016, la loi SAPIN II (« Loi…
Indemnisation forfaitaire en cas de vol retardé ou annulé : les passagers ont désormais 5 ans pour agir
Le Règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établit des…