POINTS CLÉS DE LA DECLARATION D’HELSINKI SUR LES DRONES DU 22 NOVEMBRE 2017 (appel à un renforcement de la coopération européenne)

Le 22 novembre 2017, dans le cadre de la stratégie européenne de l’aviation, la Déclaration d’Helsinki a été adoptée lors d’une conférence sur les drones organisée conjointement par la Commission et les autorités finlandaises. L’objectif est de garantir la mise en place d’opérations de drones commerciaux sûrs d’ici 2019 en Europe. Trois points clés peuvent être identifiés.

  1. Des exigences légales pour les drones et opérations de drones afin de garantir une utilisation sûre et efficace de l’espace aérien et pour la fourniture de services U-Space rentables.

En premier lieu, la Déclaration dresse le constat de la fragmentation croissante des frontières nationales européennes concernant le marché des drones. Aussi, met-elle un point d’honneur à rappeler ô combien il est important pour les autorités européennes et nationales de coopérer.

En second lieu, elle émet le souhait d’obtenir rapidement les bases d’un nouveau cadre législatif européen et exhorte l’AESA à effectuer tous les travaux de suivi nécessaires. Sans être exhaustive, la Déclaration souhaite, notamment, que cette réglementation :

  • repose sur des normes ouvertes ;
  • assure la qualité de l’information ;
  • reflète les rôles et responsabilités probables des acteurs impliqués dans les opérations de drones et U-Space ;
  • explique la façon dont les drones peuvent opérer dans l’espace aérien afin que les autorités aient les outils adéquats pour protéger les citoyens avec des niveaux élevés de sûreté, de sécurité, de confidentialité et de protection de l’environnement.

En troisième lieu, tout en soulignant la nécessité de garantir un accès équitable à tous les usagers de l’espace aérien, la Déclaration demande une certaine flexibilité dans la fourniture des services U-Space. Elle fait remarquer que pour que l’accès à l’espace aérien et aux services puissent être offert au meilleur rapport coût-bénéfice possible tout en permettant des services équitables et opportuns, il faudrait :

  • que la fourniture de ces services soient basée sur la demande du marché local ; et
  • que soit mis en place, dans la mesure du possible, une certaines concurrence entre les fournisseurs de U-Space.

Enfin, la Déclaration appelle à renforcer la coopération internationale en matière de réglementation avec l’OACI, JARUS et les pays tiers.

  1. Des investissements supplémentaires dans des démonstrateurs.

La Déclaration appelle à la mise en place, dans les meilleurs délais, d’un « European U-Space Demonstrator Network ». Cela permettrait d’avoir un réel partage des connaissances et, des retours basés sur l’expertise pratique des démonstrateurs.

Il est précisé que ces démonstrateurs devraient d’une part couvrir tous les aspects des opérations de drones et, d’autre part, être développés en étroite collaboration avec les autorités locales, y compris dans le cadre du Partenariat européen d’innovation – « Smart Cities & Communities projects ».

  1. Des investissements supplémentaires dans les projets de R & D à long terme.

Sur ce point, la Déclaration invite le secteur industriel à investir davantage dans des projets contribuant à l’intégration sûre des drones (comprendre « safe and secure »), notamment pour l’édition 2018 du plan directeur ATM en cours d’élaboration par le comité mixte SESAR entreprise. JM

Retour sur l’intervention de SELENE Avocats lors du séminaire de droit aérien organisé par l’IFURTA

Lors d’un séminaire de droit aérien organisé par l’IFURTA (Institut de Formation Universitaire et de  Recherche du Transport Aérien) entre le 11 et le 22 décembre dernier, SELENE Avocats est intervenu sur l’ensemble de la journée du 21 décembre afin de présenter le droit des drones. Il sera rappelé que le cabinet est membre du Conseil pour les Drones Civils, participe à la plupart des colloques nationaux et internationaux en matière de drones et, compte en son sein un pilote d’avion VFR/IFR.

L’objectif était de sensibiliser les étudiants et professionnels présents, tous intéressés par le secteur de l’aviation, tant d’un point de vue juridique qu’économique, à l’émergence d’une technologie prometteuse qui suscite toutefois de nombreuses critiques.

Trois thèmes ont été présentés et débattus :

  • La réglementation des drones

Le but était de livrer les points clés d’une réglementation qui évolue rapidement, de présenter les projets en cours et, ceux de demain, avant de réaliser un état des lieux de la jurisprudence nationale en la comparant, lorsque cela est possible, à la jurisprudence étrangère.

  • Le drone et la cybersécurité

Ce sujet est né du rapport de l’EASA 2017 (annual safety review) qui s’est saisie de la question de la place du drone dans la cybercriminalité, tant comme vecteur que comme victime d’infractions. L’absence de jurisprudence ciblée sur les drones a nécessité de soumettre aux étudiants et professionnels plusieurs raisonnements par analogie avec d’autres objets connectés.

  • Le drone, le droit au respect de la vie privée et, la protection des données personnelles

Le traitement de ce thème fut l’occasion de rappeler les grands principes en la matière puis de présenter leur application au drone.

Ce séminaire a suscité de nombreuses questions théoriques et pratiques (comme celle de l’identification des télépilotes) qui se poseront assurément dans le cadre de l’accompagnement des utilisateurs et/ou victimes de drones, qu’il s’agisse de les conseiller ou de les défendre devant une juridiction. Il a également permis d’échanger sur plusieurs points précis avec des professionnels africains dont le continent est promis à un très bel avenir en matière de drones civils professionnels compte tenu des particularités locales (distances considérables par exemple). Enfin, il a permis la rencontre d’étudiants passionnés et passionnants.

SELENE Avocats remercie chaleureusement l’IFURTA de nous avoir témoigné sa confiance et, réitéra avec grand plaisir cette expérience.

Indemnisation forfaitaire en cas de vol retardé ou annulé : les passagers ont désormais 5 ans pour agir

Le Règlement (CE) n°261/2004 du 11 février 2004 établit des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol. Les passagers concernés peuvent ainsi bénéficier d’une indemnisation pécuniaire forfaitaire à moins que le transporteur aérien ne prouve que ces événements soient dus à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pu être évitées malgré les mesures prises. Cependant ce Règlement demeure lacunaire concernant le délai de prescription d’une telle action.

Les passagers ont désormais plus de temps devant eux pour introduire leur action, puisque la première Chambre civile de la Cour de cassation a tranché définitivement cette question dans un arrêt du 17 mai 2017 en faveur d’un délai de cinq ans par opposition à celui de deux ans.

Un couple avait réservé des billets d’avion pour Paris auprès de la compagnie Air France. Cependant, leur vol, prévu le 11 août 2011 en provenance de La Havane, est arrivé avec quatorze heures de retard. Le juge de proximité d’Aulnay-Sous-Bois a donc été saisi le 17 octobre 2013 d’une demande d’indemnisation sur le fondement de l’article 7 du Règlement (CE) n° 261/2004.

Par un jugement du 12 novembre 2015, le juge de proximité a accueilli favorablement l’argumentation de la société Air France qui opposait la prescription de l’action. Pour cela le jugement retient que les normes internationales issues de la Convention de Varsovie ainsi que les règles nationales du Code des transports prévoient un délai d’action de deux ans.

Cependant la première chambre civile de la Cour de cassation a censuré cette décision par un arrêt du 17 mai 2015 en indiquant que « l’action en paiement de l’indemnité forfaitaire était soumise à  la prescription quinquennale de droit commun prévue à l’article 2224 du Code civil ».

Cette solution logique ressort d’une argumentation en deux temps.

  • Premièrement, en l’absence de disposition communautaire, le délai de prescription en matière de transport aérien de passagers doit être déterminé par le droit national de chaque Etat membre ;
  • Deuxièmement, le délai biennal applicable en matière international ne s’impose pas aux demandes d’indemnisation forfaitaire qui relèvent du Règlement CE précité.

La Cour de cassation fait d’abord référence à l’arrêt Cuadrench Moré de la CJUE du 22 novembre 2012. Elle affirme que le délai d’action pour obtenir le versement de l’indemnité forfaitaire prévue aux articles 5 et 7 du Règlement (CE) n°261/2004 est fixé par les règles internes de chaque Etats membres, le Règlement ne prévoyant aucune disposition à ce sujet.

Elle en déduit ensuite que le délai biennal prévu aux articles 29 de la Convention de Varsovie et 35 de la Convention de Montréal ne peut s’appliquer en l’espèce puisque ces conventions portent sur les demandes d’indemnisation supplémentaire liées à un préjudice particulier et non sur les demandes d’indemnisation forfaitaire. Par ailleurs, les dispositions du Code des transports, prévoyant également un délai de deux ans, constituent la transposition en droit français des Conventions de Varsovie et de Montréal. Elles ne sauraient donc s’appliquer à un litige de droit du transport aérien soumis au Règlement (CE) n°261/2004.

La demande d’indemnisation forfaitaire de passager se trouvant par conséquent hors champ des dispositions précitées, il est logiquement fait application du délai de prescription quinquennal de droit commun prévu à l’article 2224 du Code civil.

Désormais, il apparaît clairement une distinction entre les actions visant à des demandes individualisées sur le fondement de la Convention de Montréal ou de Varsovie relevant du délai biennal et celles en vue d’obtenir le versement de l’indemnité forfaitaire prévue par le Règlement précité qui seront prescrites au terme de cinq ans.

Master spécialisé sur les drones : une formation inédite dans l’Union Européenne signée ENAC !

L’Ecole National d’Aviation Civil (ENAC) va inaugurer à la rentrée 2017/2018 le tout premier master français, mais aussi européen proposant une formation complète sur l’exploitation et l’application des drones civils en France, mais aussi dans un cadre international. Ce diplôme unique intitulé « Unmanned Aircraft Systems Services and Management » a pour vocation de former des spécialistes sur les nouveaux enjeux économiques, technologiques, sociétaux ou encore juridiques liés à la présence croissante des drones dans notre société.

Si à l’origine les drones avaient un usage exclusivement militaire, leurs évolutions technologiques permettent désormais à des particuliers avides de divertissement mais aussi à des professionnels et commerçants de les manipuler.

À titre d’exemple Amazon commence d’ores et déjà à réfléchir sur un système de livraison par drones en France. Uber souhaite quant à elle développer, aux États-Unis, un système de transport de personnes par le biais de cette technologie. Ces projets peuvent sembler futuristes mais reposent sur un engouement réel.

Proposant des enseignements divers (management, business, ingénierie,…) correspondant aux besoins croissants des quelques 3000 exploitants français, l’ENAC a souhaité adopter son offre de formations à ce nouveau domaine. Ainsi, les jeunes néophytes pourront intégrer rapidement le monde du travail dans par le biais de professions telles qu’ingénieurs, chefs de projet ou encore responsables de réglementation.

Il s’agit d’une formation unique dans l’Union Européenne, avec de grands partenaires tels qu’Airbus, Safran, ou Thalès qui ouvre de larges perspectives.

Amateurs de drones ou d’aviation civile, à vos candidatures !

 

Immatriculation des drones aux USA, la fin d’une ère ?

Le 19 mai 2017, la cour d’appel du district de Columbia (USA) a rendu une décision bouleversant la législation portant sur l’immatriculation des drones dans l’espace aérien de Washington D.C.. Tout aéronef d’usage récréatif pesant entre 25 grammes et 25 kilogrammes doit être enregistré et immatriculé auprès de la FAA (Federal Aviation Administration, l‘équivalent américain de la Direction Générale de l’Aviation Civile française). Sont ainsi requis des particuliers, souhaitant utiliser leurs drones, certaines informations telles que leur nom, adresse physique et électronique et « toutes autres informations que la FAA choisirai de demander ».

Dans cette affaire, le débat ne s’est pas porté sur la protection des données personnelles comme on pourrait l’imaginer, mais sur la compétence juridique de la FAA pour légiférer en la matière.

Pour déterminer si l’autorité américaine de l’aviation civil dispose ou non de cette compétence, les magistrats ont procédé par approche téléologique, c’est-à-dire qu’ils ont recherché l’origine de l’attribution des fonctions de la FAA. Compte tenu de la popularité croissante des drones, le Congrès des Etats-Unis a chargé la FAA d’établir un cadre juridique garantissant la sécurité du trafic aérien. En 2015, la FAA a pu promulguer la « Registration Rule » (littéralement « la règle d’enregistrement », ou encore une circulaire1 imposant des restrictions de vol dans l’espace aérien de Washington D.C..

Cependant, en 2012 a été voté par le Congrès et signé par le Président des Etats-Unis, Barak Obama, une loi réformant et modernisant la FAA impliquant  une interdiction formelle pour celle-ci d’adopter des règles en matière de drones.

Cela a conduit à une situation contradictoire par laquelle le Congrès a demandé à la FAA de promouvoir la sécurité des vols pour les avions civils tout en lui interdisant d’adopter des règles en matière de drones.

Cette situation d’instabilité juridique a permis au requérant de remettre en cause auprès du tribunal l’obligation d’immatriculation instaurée par la FAA. En effet, comme près de 820 000 personnes, il lui a été demandé ses informations personnelles ainsi que l’acquittement de la somme de 5$, ce qu’il a refusé de faire arguant l’incompétence juridique de la FAA issue de la loi de modernisation et de réformation de 2012.

Les juges lui ont alors donné raison et ont affirmé que même si l’immatriculation est positive pour la sécurité aérienne, la FAA n’avait pas à légiférer sur cette question. Les magistrats semblent tout de même inviter -timidement- le Congrès à abroger ou amender cette prohibition. C’est comme cela que la liberté de milliers de télé-pilotes a été étendue, au détriment de la sécurité de millions de passagers aériens et individus au sol.

Aujourd’hui la FAA a pris conscience de la décision du tribunal de Washington D.C. puisqu’elle réfléchit déjà à une législation conciliant sécurité et vie privée. Elle espère cependant pouvoir conserver le système d’immatriculation. C’est donc une affaire moderne aux enjeux juridiques conséquents qu’il faudra suivre.

 

Advisory Circular 91-75A

 

Taxiage électrique : une nouvelle association pour Airbus et Safran

Afin d’offrir des appareils toujours plus performants et économiques, les constructeurs industriels ont développé des moteurs électriques situés dans le train d’atterrissage principal des avions qui pourront désormais réaliser leur phase de taxiage (déplacement de l’avion au sol), non plus sur la base de leurs réacteurs mais de manière totalement autonome en réduisant leur consommation de carburant.

De même, cette solution garantit une réduction des nuisances sonores et des émissions de CO2. Désormais, les Airbus A320 seront ainsi dotés d’un système éco-responsable et ultra sécurisé qui permettra aux compagnies aériennes de réaliser des économies de plusieurs centaines de milliers de dollars par avion et par an.

L’alliance des constructeurs français annonce ainsi une concurrence rude pour leurs homologues américains et chinois sur le marché de l’aéronautique.

Un pas de géant pour le coavionnage : le Conseil d’Etat met fin aux restrictions

Depuis quelques années, des particuliers proposent des services de transport ponctuels d’avions par le biais de sites internet dédiés. Cette pratique appelée le coavionnage a été démocratisée par les plateformes Wingly et Coavmi, qui font office de références dans ce domaine.

Le coavionnage est l’ensemble des vols à frais partagés, effectués par des particuliers dans la limite de six passagers par trajet. En août 2016, la Direction Générale de l’Aviation Civile avait encadré cette activité de manière stricte.

L’autorité française en matière d’aviation avait ainsi limité le coavionnage au simple vol circulaire ou à une navigation réduite à des trajets précis, ce qui ne convenait pas aux usagers. Ceux-ci voyaient cette restriction comme une véritable atteinte, tandis que la DGAC considérait que le développement de ce type d’activités entre particuliers constituait un risque accru pour la sécurité et que celle-ci devait donc faire l’objet d’un encadrement strict.

Par un arrêt du 22 juin 2017, le Conseil d’Etat annule une décision restrictive du Directeur de la DGAC et ouvre la porte à une mise en relation beaucoup plus libre des passagers et des pilotes venus de tous les horizons en estimant que le coavionnage n’entrainait pas un risque accru pour la sécurité et que cette activité organisée depuis un site internet n’engendrait pas nécessairement d’accidents spécifiques.

A contre-courant des préconisations de la DGAC, cette décision reconnaît ainsi la naissance d’un mode de transport nouveau et innovant et ainsi encouragé l’émergence d’un marché à très fort potentiel.

Airbus invente les boîtes noires nouvelles génération

Après les catastrophes aéronautiques survenues ces dernières années (disparition du Boeing 777 de Malaysia Airlines ou crash du Rio-Paris), Airbus a décidé de devancer la réglementation européenne à venir et de protéger au maximum ses boîtes noires en introduisant un système éjectable.

Avec cette invention, le constructeur français tire des leçons du passé et privilégie ainsi une conservation optimale des données contenues dans les boîtes noires. En cas d’urgence, l’enregistreur s’éjectera automatiquement, soit du fait de la déformation de la structure de l’avion lors d’un crash, soit, en cas d’immersion, avec la pression de l’eau.

Résistantes aux températures extrêmes et construites dans des matières flottantes, ces boîtes noires sont conçues pour supporter tous types de situation mais également pour émettre un signal jusqu’à 30 jours après l’accident.

Ce nouveau dispositif permettra de localiser les boîtes noires plus facilement et de découvrir les circonstances des accidents d’avions.

La 52ème édition du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) de Paris Le Bourget 2017

Le SIAE, filiale du Groupement des Industries françaises Aéronautiques et spatiales (GIFAS), s’est tenu du 19 au 25 Juin 2017, au Parc des Expositions du Bourget.

Etant passionné d’aéronautique et pilote VFR/IFR, Laurent Archambault était présent pour l’occasion avec son équipe du cabinet SELENE Avocats, le vendredi 23 juin 2017.

Depuis sa création en 1909, le SIAE est devenu le plus grand évènement mondial, médiatisé et consacré à l’industrie aéronautique et spatiale. Il constitue un évènement stratégique de rencontres à l’échelle mondiale entre l’Etat français, les acteurs, les fabricants et les utilisateurs.

Les exposants du salon présentaient les innovations technologiques en vogue concernant toute la filière industrielle. Par ailleurs, le salon a été l’occasion de faire une belle et réelle immersion sur le terrain au regard des aspects sur lesquels SELENE Avocats a eu l’occasion d’être sensibilisé, notamment par la participation aux conférences nationales et internationales ou à la publication d’articles dans ce domaine d’activité. A l’instar de l’exposition au salon du projet baptisé Ampère par l’Onera (Centre français de recherche aérospatiale) visant à développer l’avion du futur en utilisant la propulsion distribuée.

Enfin, l’équipe a assisté aux moments forts du salon, à savoir les présentations en vol du Falcon 8X et du Rafale de Dassault, de l’A380 d’Airbus et de la Patrouille de France.

 

 

 

SELENE Avocats présent à la conférence RPAS (drones civils professionnels) de Bruxelles

La 19ème édition de la conférence RPAS (« Remotely Piloted Aircraft Systems ») s’est tenue les 13 et 14 juin 2017 à l’Académie Militaire Royale de Bruxelles. Le cabinet SELENE Avocats y était représenté par Laurent Archambault (associé) et Jérémie Battino (collaborateur).

De nombreux intervenants ont présenté les dernières avancées techniques, juridiques et commerciales en matière de drones et discuté des perspectives du secteur. Cette édition a réuni plus de 30 intervenants parmi lesquels des spécialistes de l’aéronautique, des enseignants, des avocats, des entrepreneurs, des représentants des Autorités nationales (DGAC française) et européennes (AESA, Eurocontrol), associations (Fédération Professionnelle des Drones Civils, JUIDA japonaise, ENAV italienne) ainsi que de la Commission Européenne.

Cela a été l’occasion de revenir sur les applications des drones civils d’aujourd’hui et de demain ainsi que sur leur encadrement juridique actuel et les évolutions attendues.

D’un point de vue technique, des applications novatrices ont été présentées en matière de cartographie, d’agriculture et de sécurité notamment.

Le volet juridique a été largement débattu par les participants, tant l’impatience des acteurs du secteur est grande de disposer de législations nationales claires, et de règles communes cohérentes à l’échelle européenne pour développer leurs activités.

Ces discussions ont porté sur :

  • Une étude comparée des législations et des initiatives nationales. L’étude des différents scenarii de vols retenus au niveau local a occupé une partie importante des présentations. L’accent a également été mis sur l’importance pour chaque Etat de disposer de Conseils nationaux à l’image du Conseil pour les Drones Civils français (dont SELENE Avocat est membre).
  • Une nécessaire harmonisation au niveau européen et en particulier sur la consultation lancée par L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne pour organiser un « ciel européen » et l’encadrement des drones légers. Pour rappel, l’AESA a publié un projet d’amendement (Notice of Proposed Amendment 2017-05) qui a vocation à être transmis à la Commission Européenne au dernier trimestre 2017.