, ,

Crash du vol Germanwings : quelles leçons en tire l’Union européenne ?

Le 24 mars 2015, un Airbus A 320 de la compagnie GERMANWINGS,…

Emplacement de la signature sur un acte de caution : ouvrez l’œil, et le bon !

L’article L. 341-2 du code de la consommation dispose que la…

Communiqué de presse ne vaut pas préavis écrit

CA Paris, 22 sept. 2016, n°14/18692C Le principe de la liberté…

Créateur d'un concept de site internet: quid des droits d'auteur?

C’est la première fois que le principe selon lequel le droit…
Drone quadrocopter with digital camera / Auteur : Kadmy / © Adobe Stock

1er forum du Conseil pour les drones civils

« Inventons ensemble le futur des drones civils professionnels » C’est…

Une sanction de 80 millions d’euros pour des concurrents impatients

L’Autorité de la concurrence a sanctionné, le 8 novembre…

Les drones au cœur de l’actualité

Les drones, biens à double usage, étaient au cœur de l’actualité…

La compétence limitée du TGI en matière de modèle communautaire

La Redoute, société de vente par correspondance, a entretenu…

En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Plus d'informations

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur - audience et réseaux sociaux. Vous pouvez les désactiver en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. En savoir plus

Fermer