white and red parachute in the blue sky wth bright sun behind

Des parachutes pour les drones survolant des zones peuplées

Malgré la taille relativement petite des drones, leur crash…
Conseil de l'Europe, Strasbourg, région Alsace, Bas Rhin, 67, France

La CEDH: "très connue et très mal connue"

La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée le…
Photo White Matte Generic Design Remote Control Air Drone with action camera Flying Sky under City. Modern Megapolis Background. Wide, side angle view. Motion blur Effect. 3D rendering
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Drones : prévention ou répression ?

Le législateur a une volonté de renforcer la sécurité de…
boussole comptition

Produits concurrents et parasitisme

Le parasitisme se définit comme l’ensemble des comportements…
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Pokémon Go au pays des partenaires commerciaux

Pokémon Go : « Si c’est gratuit, c’est vous le produit » ? Sorti…
Robot and human hands almost touching - 3D render. A modern take on the famous Michelangelo painting in the Sistine Chapel; titled, "The Creation of Adam".
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Responsabilité des robots

Les robots font parler d’eux : que l’on songe aux voitures…
Fast train with motion blur /  zhu difeng
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Obligation de ponctualité des transports ferroviaires

La ponctualité des trains est une obligation de résultat dont…
Drones-Stéphane Masclaux
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Etude drones-McGill

L' Institute of Air and Space Law célèbre, cette année, les…
©sablin/Tableau des départs de vols. « vol annulé »
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La preuve du vol annulé revient au transporteur

Dans son arrêt du 14  janvier 2016, la Cour de cassation nous…

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