Fiscalité des entreprises, imposition

Un petit pas pour les multinationales, un grand pas pour l’harmonisation fiscale ?

Le 25 octobre 2016, la Commission européenne a annoncé un projet…
Idea concept with concentrated young man sitting at desk with keyboard and pointing at abstract lightbulb sketch

Créateur d'un concept de site internet: quid des droits d'auteur?

C’est la première fois que le principe selon lequel le droit…
Drone quadrocopter with digital camera / Auteur : Kadmy / © Adobe Stock

1er forum du Conseil pour les drones civils

« Inventons ensemble le futur des drones civils professionnels » C’est…
Black chess king crashes white chess king. Competition concept.

Une sanction de 80 millions d’euros pour des concurrents impatients

L’Autorité de la concurrence a sanctionné, le 8 novembre…
The latest news

Les drones au cœur de l’actualité

Les drones, biens à double usage, étaient au cœur de l’actualité…
Rainbow colors. Choice of casual clothes on wooden hangers, isolated on white.

La compétence limitée du TGI en matière de modèle communautaire

La Redoute, société de vente par correspondance, a entretenu…
mobile phone battery caught on fire due to overheat and short circuit
Man operating a flying drone quadrocopter UAV near commercial airplane

Que faire lorsqu'un drone met en danger la sécurité des tiers?

En septembre 2016, un drone s’est écrasé sur l’esplanade…
Retro telephone on table in front mint green background

Etat d’urgence et Etat de droit : l'un ne va pas sans l’autre

Le Conseil d’Etat, dans une ordonnance en date du 5 septembre…

En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Plus d'informations

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur - audience et réseaux sociaux. Vous pouvez les désactiver en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. En savoir plus

Fermer